Guide des aides

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Subvention d'équipement

Terroirs du Puy-de-Dôme

Délibération du 22 avril 2015

Objectif

La politique du Département vise à valoriser l'économie locale et notamment l'emploi des produits locaux et a pour objectif :
- d'aider les entreprises de restauration indépendantes et traditionnelles offrant, dans un lieu convivial, une cuisine authentique,
- d'attirer une nouvelle clientèle en recherche de découverte des terroirs,
- d'encourager une diversification de l'activité agricole et une amélioration de l'accueil dans les exploitations ouvertes à la visite.

Objet

Ce dispositif concerne les projets de :
- de création et de modernisation de restaurants qui s'engagent à utiliser et à promouvoir les produits locaux en valorisant l'aspect identitaire et authentique de leur restauration et de leur établissement.
- d'espaces d'accueil dans les exploitations qui pratiquent la vente à la ferme et l'accueil de visiteurs,
- de création de fermes pédagogiques et de découverte,
- de création de fermes auberges.

Bases juridiques :
- Règlement intercommunautaire :  

PDR Auvergne - mesures 6.4.1 et 7.5.2

- Règlement communautaire : Règlement (UE) n°360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général.

Bénéficiaire(s)

Micro et petites entreprises, collectivités publiques, personnes physiques excerçant une activité touristique ou agriculteurs.

Le projet devra respecter les conditions suivantes :
- utiliser des produits locaux,
- obtenir une marque de qualité ("Bienvenue à la Ferme", "Accueil Paysan", ...),
- obtenir un label de développement durable,
- obtenir pour les restaurants une marque de qualité lié à la restauration,
- être labellisé "Tourisme et Handicap" (minimum 2 déficiences dont le handicap moteur obligatoire), 
- faire l'objet d'une phase préalable de détermination de faisabilité technique et économique avec les CCI et Chambre d'Agriculture,
- un bénéficiaire ayant obtenu une subvention devra attendre 3 ans pour présenter une nouvelle demande.

Montant de l'aide

Type d'investissement

Dépense subventionnable

Taux

Plafond de la subvention départementale 

Création, extension, modernisation des espaces d'accueil, fermes auberges, pédagogiques, ...

100 000 € HT

30 %

30 000 €

Création, extension, modernisation de restaurants

150 000 € HT

30 %

45 000 €

Modalités

Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.

 

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction du développement local durable
Service du tourisme et du thermalisme
Tel : 04.73.42.02.75

Fiche