Subvention d'équipement

Travaux de restauration d'oeuvres d'art - Mise en valeur et restauration des objets mobiliers protégés au titre de l'ISMH

Délibération du 21 avril 2015

Objectif

Participer à la sauvegarde des nombreuses œuvres d'art constituant l'héritage collectif du département qui ne cesse, à travers les redécouvertes et les résultats des restaurations, de dévoiler son intérêt.


Objet

Aide à la restauration des œuvres d'art protégées au titre de l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques et ne faisant pas partie de biens immeubles.


Bénéficiaire(s)

Les propriétaires (communes, groupements de communes ou propriétaires privés) d'objets mobiliers classés, inscrits - ou en instance d'inscription - à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Pour les opérations sous maîtrise d'ouvrage de l'État, le propriétaire (commune, groupements de communes ou propriétaire privé) devra préalablement avoir accepté la maîtrise d'ouvrage et le fonds de concours géré par l'État.

Pour les objets mobiliers appartenant à un propriétaire privé (association ou particulier), l'œuvre d'art concernée devra être située dans un lieu ouvert au public.


Montant de l'aide

L'aide est modulée de la manière suivante :



1. Communes-opérations de moins de 5 000 euros HT :

- 40 % du montant HT des travaux pour les communes de moins de 2 000 habitants,

- 30 % du montant HT des travaux pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants,

- 20 % du montant HT des travaux pour les communes de plus de 10 000 habitants.



2 . Communes-opérations égales ou supérieures à 5 000 euros HT :

- 30 % du montant HT des travaux pour les communes de moins de 2 000 habitants,

- 20 % du montant HT des travaux pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants,

- 10 % du montant HT des travaux pour les communes de plus de 10 000 habitants.



3. Propriétaires privés :

- 10 % du montant TTC des travaux, sous réserve que le lieu où se situe l'objet soit ouvert au public.


Ces critères sont également valables pour les opérations relevant de l'entretien.


Modalités

Examen de la demande par les services du Conseil départemental, dans le cadre de la programmation annuelle ou complémentaire «objets mobiliers protégés» ou des travaux d'entretien effectivement réalisés, après proposition de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.


Cet examen intervient en deux étapes :

- étude du dossier par la Commission chargée de la culture,

- décision prise par la Commission permanente du Conseil départemental.


Par dérogation au règlement financier départemental, il est précisé :

- que le seuil minimum de la subvention est fixé à 150 €,

- que le programme adopté relevant d'un cofinancement avec l'État, le règlement des subventions correspondantes, quelle que soit leur date d'attribution et d'affectation, intervient après celui effectué par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.


Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement Développement Culturel des Territoires
Service Subventions Culture Sport et Ressources Itinérantes
Tel : 04 73 42 20 52

Fiche