Seniors - Politiques gérontologiques et handicap

Porter un nouveau regard sur la vieillesse et favoriser l'autonomie des personnes âgées au quotidien

Sommaire

Accompagner une société vieillissante

En 2030, près d'un tiers des Français aura plus de 60 ans. En 2060, les plus de 85 ans seront 5 millions, contre 1,4 million aujourd'hui. Un vieillissement de la population que les pouvoirs publics ont souhaité anticiper en adoptant, dès à présent, de nouvelles mesures.

Nouveau regard législatif

La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement a été adoptée, en fin d'année 2015 pour une mise en œuvre en 2016. Ce texte prévoit plusieurs mesures pour favoriser l'autonomie des personnes âgées et leur garantir un accompagnement de qualité, à domicile comme en établissement, dans leur parcours de vie.

Le projet se décline en 3 objectifs :

  • Anticiper la perte d'autonomie
  • Adapter notre société au vieillissement
  • Accompagner la perte d'autonomie

Le papy-boom

C'est l'une des principales conséquences du baby-boom et de l'allongement de l'espérance de vie : dans les prochaines années, les personnes âgées seront de plus en plus nombreuses. A partir de 2025, les premières générations du baby-boom, nées après la seconde guerre mondiale, atteindront leur 80e anniversaire. Les plus de 60 ans (au nombre de 15 millions actuellement) seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. Dans le Puy-de- Dôme, leur part dans la population passera de 27 % en 2015 à 32 % en 2030. Selon les prévisions de l'Insee, le nombre de personnes dépendantes devrait, lui aussi, s'accroître de 35 % entre 2010 et 2030.

Les actions de prévention

La loi met l'accent sur la perte d'autonomie via notamment la mise en place, dans chaque département, d'une " Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées ". Créée en juillet dernier dans le Puy-de-Dôme, cette structure rassemble des représentants du Conseil départemental, de l'ARS, de l'ANAH, de la CARSAT, du RSI, de la MSA et de Mutualité Puy-de-Dôme.
Après avoir recensé toutes les actions de prévention menées actuellement dans le département, la Conférence des financeurs a arrêté un plan d'actions pour :

  • améliorer l'accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile, en utilisant notamment les innovations technologiques ;
  • favoriser la mise en œuvre d'actions collectives de prévention de la perte d'autonomie ;
  • soutenir les proches aidant des personnes âgées en perte d'autonomie ;
  • accompagner les projets d'adaptation des logements des personnes âgées en lien avec les dispositifs existants.

S'agissant de la prestation d'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), la loi prévoit la mise en place d'une évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins du bénéficiaire de l'APA ainsi que de ses proches aidants, en vue de définir le plan d'aide le plus adapté et le plus juste possible.

De nouvelles orientation pour 2016

Un nouveau schéma gérontologique sera élaboré, à partir de 2016, par le Conseil départemental et ses partenaires. Ils travailleront notamment sur le maintien à domicile (accès au logement adapté, aide aux aidants, modes d'accueil alternatifs, prévention, accueil temporaire...), la prise en charge en établissement, l'offre médico-sociale à travers le département, la coopération entre les EHPAD, les services sociaux et médico-sociaux et les établissements de santé, etc. D'une durée de 5 ans, ce nouveau schéma devrait entrer en vigueur à partir de 2017.

Règlement départemental

Règlement départemental d'Aide Sociale

Vu les articles L 3214-1 du Code général des collectivités territoriales et L 121-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) : "Le Conseil départemental adopte le règlement départemental d'aide sociale (RDAS) définissant les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aide sociale relevant du département. Il statue sur l'organisation et le financement des services et des actions sanitaires et sociales qui relèvent de sa compétence."
Le présent règlement adopté par la délibération du Conseil départemental du Puy-de-Dôme du 20 décembre 2011 et modifié par délibération du 10 novembre 2015 constitue le document de référence pour les conditions d'octroi des prestations obligatoires et facultatives servies par le département.

Schéma gérontologique départemental

Etude de réactualisation

Le précédent schéma gérontologique du département couvrait la période 2009-2013 puis avait été prorogé, il est donc paru nécessaire de le réactualiser pour les années à venir. Le territoire départemental ayant évolué, tant en termes d'offres que de demandes, il est nécessaire de prendre en compte les changements survenus pour répondre au mieux aux attentes actuelles et futures des personnes âgées du territoire ainsi que de leurs proches aidants, et de tenir compte de la mise en application de la nouvelle loi sur le vieillissement.
Ce futur schéma sera l'aboutissement d'un travail participatif entre tous les partenaires du Département, des représentants opérationnels et des publics concernés.
Dans ce cadre, le Conseil départemental vous propose de découvrir la newsletter mise en place dans le but de vous présenter les étapes du projet et de vous inviter à y participer.

Schéma gérontologique 2009-2013 "Accompagner la vie"

L'accompagnement des personnes âgées et de leur entourage constitue une des principales missions du Conseil départemental en matière d'intervention sociale. Cette mission nécessite l'implication de l'ensemble des services de la Direction Générale de la Solidarité et de l'Action Sociale ainsi que de nombreux partenaires : Services déconcentrés de l'État, Associations, établissements, services intervenant à domicile, secteur libéral... Par ailleurs, les enjeux liés à la démographie, au vieillissement et aux contraintes financières inhérentes imposent d'envisager le développement de nouvelles formules souples, innovantes et partenariales. Celles-ci doivent être intégrées à une dimension plus large et transversale, notamment au niveau de l'habitat, pour contribuer à un développement durable. Le renouvellement du schéma gérontologique constitue à cet égard une opportunité pour bâtir un réel outil de pilotage à horizon 10 ans permettant d'initier une dynamique collective et concertée.

Consulter le schéma gérontologique 2009-2013

Télécharger le fichierSommaire PDF | 2,95mo

Télécharger le fichierPartie 1: Introduction PDF | 1,2mo
Les objectifs du schéma (p4) - Le rôle du département (p5)

Télécharger le fichierPartie 2: Population âgée dans le département du Puy-de-Dôme PDF | 6,03mo
Regain démographique et vieillissement de la population (p11) -Aspects économiques (p30) - La santé (p37) - Les bénéficiaires d'aides sociales (p43)

Télécharger le fichierPartie 3: les dispositifs existants PDF | 2,96mo
Bilan synthétique du précédent schéma (p54) - L'accompagnement (p66) - L'accueil en établissement (p81)

Télécharger le fichierPartie 4: Les orientations stratégiques PDF | 445,92ko
Organisation de la réflexion (p108) - Les orientations stratégiques (p108)

Télécharger le fichierPartie 5: Le plan d'action PDF | 960,99ko
Coordonner pour mieux agir (p112) - Soutenir les aidants (p120) - Promouvoir le développement d'un parcours résidentiel de la personne âgée (p125) - Améliorer le pilotage de la politique gérontologique (p133) - Perspectives de développement des capacités d'accueil en EHPAD (p139)

Télécharger le fichierAnnexes PDF | 648,57ko
Glossaire (p143) - Thèmes de reflexion soumis aux groupes de travail (p144) - Organisation de la concertation (p148) - Sommaire détaillé (p150)

Télécharger le fichierSchéma gérontologique 2009-2013 (Complet - 155 pages) PDF | 5,64mo
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La Direction de la Solidarité

Cette direction du Conseil départemental est chargée de la mise en œuvre des politiques gérontologiques et de l'habitat, l'accompagnement des établissements et des services médico-sociaux. Elle s'occupe de l'instruction, de la gestion et du versement des prestations d'aide sociale (APA, PCH..).

Ses objectifs :

  • Proposer des plans d'aide personnalisée à l'autonomie (APA) et des plans de compensation du handicap, en collaboration avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
  • Effectuer des enquêtes pour les familles d'accueil des personnes âgées ou handicapées.
  • Prévenir les situations de maltraitance et protéger les personnes vulnérables.

Contact

Direction de la Solidarité
04 73 42 24 68

Système d'information de l'Action Sociale

Article mis à jour le 21 avril 2017