Une des priorités du Département est de tout mettre en œuvre pour que les personnes âgées qui le désirent puissent continuer à vivre chez elles, le plus longtemps et dans les meilleures conditions possibles. Pour cela, il déploie sur le territoire un éventail de services.

Sommaire

Bien vivre et bien vieillir à domicile

Ce livret vous permet de retrouver:

  • les services et les aides pour bien vieillir à domicile
  • des conseils pour prévenir les effets du vieillissement
  • des conseils pour les aidants.

Téléchargez le livret Bien vivre et bien vieillir à domicile PDF | 6,58mo

Lutter contre l’isolement : démarche MONALISA

MONALISA

C'est quoi ?

MONALISA, association loi 1901, est née suite à un rapport remis en juillet 2013 à la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’autonomie Michèle Delaunay.

Il s’agit pour les institutions, collectivités territoriales, associations et bénévoles de s’engager autour de valeurs communes telles que le respect de la personne, l’écoute et la discrétion, à coopérer pour valoriser, soutenir et favoriser les initiatives variées qui permettent de repérer celles et ceux qui souffrent d’isolement social, de mobiliser les citoyens pour recréer du lien social de proximité et faire participer les personnes âgées à la vie de la cité. 

Cette « mobilisation », véritable alliance de professionnels et de bénévoles dans la lutte contre la solitude subie, s’exerce à différents niveaux :

  • une engagement national dans une charte commune,
  • une coopération des parties prenantes au niveau départemental,
  • une promotion de l’implication et la solidarité des citoyens avec les personnes âgées.

Comment se mobiliser contre la solitude ?

Les acteurs volontaires d’un ou plusieurs territoires peuvent se retrouver et former des coopérations pour créer une dynamique collective de lutte contre l’isolement social.

Le Département du Puy-de-Dôme souhaite s’inscrire dans cette « vision partagée » entre les différents acteurs du territoire (associations, CCAS, collectivités territoriales, services d’aide à domicile, réseaux gérontologiques, CLIC…) et favoriser la construction d’une coopération départementale dont la mission,  en droite ligne avec les orientations de la démarche MONALISA, serait de :

  • favoriser la mutualisation des ressources (formations, informations..) et des connaissances,
  • soutenir les actions déjà engagées sur le terrain,
  • faire émerger de nouvelles équipes citoyennes pour agir au plus près.

La composition de la coopération départementale Monalisa du Puy-de-Dôme :

  • Les Petits Frères des Pauvres
  • Le CCAS de Clermont-Ferrand
  • Le Secours Catholique
  • Les CLIC
  • La Société Saint-Vincent-de-Paul
  • Le Conseil départemental.

 
La lutte contre l’isolement s’appuie sur la force d’initiative des citoyens comme acteur du lien social. Actrices de l’engagement de proximité, les équipes citoyennes participent activement à la mobilisation en regroupant des citoyens engagés dans la lutte contre la solitude et l’isolement.
Les équipes citoyennes partagent les principes éthiques de la charte de l’équipe citoyenne et l’adhésion à la charte MONALISA, qui n’est pas obligatoire, leur permet de définir des repères communs et favorise la construction de projets.

Les Centres Locaux d'Information et de Coordination gérontologique Ouvre un lien interne dans la fenêtre en cours(CLIC) sont les référents de la démarche sur le territoire.

Carte des CLIC  PDF | 1,23mo  (Attention le CLIC Senior Montagne est maintenant basé à Laqueuille)

Aide Sociale

Où transmettre la demande d'Aide Sociale ?

Pour vos questions concernant l'aide sociale, appelez le 04 73 42 24 60.

Pour demander un dossier d'aide sociale, appelez le 04 73 42 21 28.

Attention : le dossier d'aide sociale est à déposer à la mairie du domicile du demandeur.

Services Prestataires d'aide à domicile autorisés

Le Président du Conseil départemental autorise par arrêté les services prestataires de maintien à domicile pour intervenir auprès de publics fragiles tels que les personnes âgées et les personnes en situation de Handicap.

Dans le document ci-dessous vous trouverez:

- Le tarif de référence qui correspond à la prise en charge maximale du Département du Puy-de-Dôme par heure d’intervention des prestations d’assistance et d’accompagnement effectuée par des services prestataires autorisés par le Président du Conseil départemental et non habilités à l'aide sociale. 

- La liste des services prestataires autorisés par le Président du Conseil départemental et habilités à l'aide sociale. 

Différence entre un service prestataire et un service mandataire

Service mandataire :

L'organisme de services à la personne est chargé de recruter un travailleur pour le compte du particulier qui a, ici, la qualité d'employeur. 

Service prestataire :

L'organisme de services à la personne embauche ici des salariés qu'il met ensuite à la disposition du particulier. C'est l'organisme et non le particulier qui est, ici, l'employeur. Ce placement sera facturé au titre de la prestation de service fournie par l'organisme.

Le particulier n'a ni le statut, ni les contraintes, ni la responsabilité, ni le devoir d'assurance, ni les démarches administratives de l'employeur. Il peut résilier les services en respectant les conditions prévues dans le contrat de prestation, sans avoir à licencier le salarié.

Chèque Emploi Service Universel

Chaque mois, le Conseil départemental envoie aux bénéficiaires, à leur domicile ou chez leur tuteur, un carnet de chèques équivalent au nombre d'heures et au montant de l'aide qui leur est attribuée. Ces CESU sont destinés à payer le salaire net des intervenants à domicile. Les employés déposent ensuite les CESU à leur banque pour remboursement. Pour les cotisations sociales à payer, l'URSSAF et le Conseil départemental ont mis en oeuvre un système de tiers payant.

La personne qualifiée, un référent pour le respect de vos droits

Personnes qualifiées

La personne qualifiée a pour mission d'aider à faire valoir les droits de l'usager ou de son représentant l'égal pour la résolution d'un conflit ou un litige rencontré dans le cadre d'une prise en charge sociale ou médico-sociale pour personnes âgées ou personnes handicapées. (EHPADFAMMAS etc.)

La personne qualifiée ne s'entend pas comme étant un médiateur, mais comme un défenseur.

Les missions de la personne qualifiée

Toute personne prise en charge par un établissement ou un service médico-social (ou son représentant légal) peut faire appel à une personne qualifiée en vue de l’aider à faire valoir ses droits :

  • le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité, et de la sécurité de l’usager ;
  • le libre choix entre les prestations (accompagnement à domicile ou en établissement) ;
  • la prise en charge ou l’accompagnement individualisé et de qualité, respectant un consentement éclairé ;
  • la confidentialité des données concernant l’usager ;
  • l’accès à l’information ;
  • l’information sur les droits fondamentaux, les protections particulières légales et contractuelles et les recours dont l’usager bénéficie ;
  • la participation directe de l’usager ou avec l’aide de son représentant légal au projet d’accueil et d’accompagnement.

La personne qualifiée informe l’usager qui demande de l’aide (ou son représentant légal) des suites données à sa demande, des démarches éventuellement entreprises ainsi que, le cas échéant, des mesures qu’elle peut être amenée à suggérer (art R 311-2 du code de l’action sociale et des familles).

La personne qualifiée n'a pas de pouvoir d'injonction vis-à-vis de l'établissement d'accueil, ni de l'administration mais elle dispose d’une capacité d’alerte en cas de manquement aux droits des usagers. En effet, elle rend compte à l'autorité chargée du contrôle de l'établissement, du service ou du lieu de vie et d'accueil et, en tant que de besoin, à l'autorité judiciaire.

Elle peut également informer la personne ou l'organisme gestionnaire. Elle ne peut pas se substituer à un avocat ou à un représentant légal de l’usager.

Dans quel établissement peut intervenir la personne qualifiée?

La personne qualifiée intervient au sein de tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (définis à l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles), notamment concernant :

  • les personnes âgées : EHPAD, service d’aide aux personnes âgées, unité de soins de longue durée...
  • les personnes en situation de handicap : foyer d’accueil médicalisé, établissement et service d’aide par le travail...
  • les personnes en difficultés sociales ou spécifiques : centre d’hébergement ou de réinsertion sociale, centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue...
  • les enfants relevant d’une protection administrative ou judiciaire : service d’AEMO, centre maternel, maison d’enfant à caractère social....

Info'Dôme 63

Le Département poursuit son engagement en matière de professionnalisation du secteur de l'aide à domicile

Lors de sa session du 21 Avril 2015, le Conseil départemental a réaffirmé sa volonté de poursuivre sa politique de qualification professionnelle et de formation des aidants professionnels en vue de renforcer la qualité des interventions à domicile.
Cette volonté politique s’est traduite par la relance de deux actions phares menées par le Département du Puy-de-Dôme et valorisées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA) :
 - Poursuite du financement des « Espaces Ressources Aide à Domicile » (ERAD), expérimentation innovante mise en œuvre par les CLIC et les acteurs locaux de l’aide à domicile, sur les secteurs d’Issoire, Ambert, Thiers et Billom.
Lieu d’échange de bonnes pratiques, d’information et de formation professionnelle, les ERAD accueillent les aides à domicile quel que soit leur statut (mandataire, prestataire ou emploi direct) ainsi que les aidants familiaux.
 
 - Relance du programme INFO’DOME63 réalisé dans le prolongement de la convention cadre départementale Etat/Conseil départemental/CNSA, en partenariat avec Pôle Emploi, les missions Locales, le Conseil régional d’Auvergne et l’Institut de Développement des Activités de  Proximité (IDAP).     
 Pour rappel, l’objectif principal du programme INFO’DOME63 est de lutter contre l’isolement professionnel tout en favorisant la formation des intervenants à domicile. Il est ouvert aux professionnels en emploi direct (CESU) ou relevant du service mandataire mais également aux demandeurs d’emploi et plus particulièrement, aux bénéficiaires du RSA qui ont validé un projet professionnel dans le secteur de l’aide à domicile.
Piloté par le Département,  le programme INFO’DOME63 est mis en œuvre, cette année de Septembre à Décembre, par les CLIC de Riom-Limagne-Combrailles, de Thiers, de Billom, d’Ambert et du Mont Dore.
A noter également pour cette nouvelle session, le renforcement du partenariat avec Pôle Emploi et le Conseil régional d’Auvergne, en ce qui concerne l’information et l’accompagnement des participants à la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Les personnes pressenties pour participer à cette action sont à orienter directement vers l’un des cinq CLIC participant.

RESAIDA 63

Le Conseil départemental a élaboré, en partenariat avec de nombreux organismes médico-sociaux spécialisés, un guide destiné au Réseau de soutien et d'aide aux aidants (RESAIDA 63).

Ce document s'inscrit également dans le la continuité de la politique de solidarité de la collectivité départementale en direction de tous les aînés puydômois.

Parmi les thèmes abordés : les causes de la dépendance, l'aménagement du logement, la santé, l'alimentation, la protection juridique, la maltraitance...

MobiPlus

La perte d'autonomie et le risque d'isolement des personnes augmentant avec l'âge, le Conseil départemental, chef de file de la politique gérontologique, a souhaité prendre en compte ces évolutions socio-démographiques en recentrant son action en faveur des plus vulnérables.

À ce titre, le dispositif d'aide à la mobilité et de lutte contre l'isolement MobiPlus, est réservé :

  • aux personnes de 75 ans et plus vivant à domicile ou en foyer logement, ne disposant pas de véhicule personnel et ne résidant pas sur une commune desservie par le réseau T2C,

Toutefois, les personnes âgées de 60 à 74 ans présentant des difficultés de déplacement et se trouvant en situation d'isolement géographique et/ou familial, pourront à titre dérogatoire et sur avis du maire de leur commune, demander à bénéficier du dispositif. Ces demandes seront examinées en Commission APA.

Pour plus d'informations sur le dispositif MobiplusOuvre un lien interne dans la fenêtre en cours

Contact

Service Aide Sociale Prestations
04 73 42 24 60

Système d'information de l'Action Sociale

Article mis à jour le 13 février 2024