Un outil pour l'aménagement du territoire puydomois

Autrefois simple restructuration foncière des exploitations agricoles, il permet aujourd'hui un développement communal concerté qui, en intégrant les aspects socio-économiques et environnementaux, garantit l'amélioration et la préservation du cadre de vie de chacun. 

Sommaire

En aménageant le territoire rural, le Conseil départemental exerce les compétences que lui donne le Code Rural.
Les différents modes d'aménagement foncier rural possibles sont :

• la réglementation des boisements

• l'aménagement foncier agricole et forestier

• les échanges et cessions d'immeubles ruraux

• la mise en valeur des terres incultes

Procédure


Ces procédures sont menées à la demande d'une ou plusieurs communes, par des commissions communales ou intercommunales, sous la responsabilité du Département.
Elles comportent plusieurs enquêtes publiques, afin de permettre une large consultation des propriétaires et des habitants. En réalisant et en finançant les procédures, le Conseil départemental répond à la nécessité d'aménager le territoire, de favoriser un partage de l'espace, organisé et équilibré, entre les diverses activités concourant du développement du milieu rural. Le développement durable de l'espace rural constitue une de ses priorités.

Ainsi, le Conseil départemental souhaite que l'aménagement foncier permette la mise en valeur de l'espace, en tenant compte des aspects économiques, sociaux, et environnementaux, c'est-à-dire préserver les ressources, voire les améliorer.

De manière simplifiée, les procédures se résument ainsi :

  • la réglementation des boisements :
    cet aménagement concerne la plantation d'un terrain non boisé ou la replantation d'un massif boisé de moins de 4 ha. L'objectif étant de maintenir des terres pour l'agriculture, de préserver les paysages, de protéger la ressource en eau ou encore de limiter les risques naturels. Il permet de délimiter sur une commune des zones à vocation agricole et forestière tout en prenant en considération la protection des paysages et de l'environnement. 
    Ouvre un lien interne dans la fenêtre en coursEn savoir plus sur la réglementation des boisement

  • L'aménagement foncier agricole et forestier 
    le parcellaire est modifié pour améliorer les conditions d'exploitation et la gestion du foncier, tout en préservant les espaces naturels, en particulier le réseau de haies. 
    Ouvre un lien interne dans la fenêtre en coursEn savoir plus sur l'aménagement foncier agricole et forestier

  • Des échanges et cessions d'immeubles ruraux sont proposés aux propriétaires dans le but de regrouper le foncier. Cette opération ne débouche sur aucuns travaux et le cadastre de la commune n'est pas remanié.

  • La mise en valeur des terres incultes. Son objectif: la suppression des friches sur les terres agricoles manifestement sous exploitées.

Direction de l'Aménagement des Territoires

Article mis à jour le 22 novembre 2016