Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme s'engage dans une démarche d'ouverture des données publiques et vous propose aujourd'hui l'OPEN DATA 63

Sommaire

Présentation

Il s’agit de rendre des données publiques disponibles, exploitables et réutilisables, sans restriction technique, juridique ou financière.
Cela traduit une volonté de faciliter et de renforcer la relation entre la collectivité et les usagers mais aussi d’encourager et de soutenir l’innovation et le développement économique.

Consulter et télécharger

Le Conseil départemental a développé une plateforme qui vous permettra de rechercher, de consulter et de télécharger les données de votre collectivité.

Cadre légal

Loi pour une république numérique

La loi pour une république numériqueOuvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre a été promulguée le 7 octobre 2016.
Elle vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir. Elle garantit un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes. Elle facilite l’accès des citoyens au numérique.

Loi NOTRe et Open Data

Ce texte porte sur la répartition des responsabilités des collectivités. Il indique aussi que les EPCI de plus de 3500 habitants doivent rendre accessibles en ligne toutes les « informations publiques » dont ils disposent quand elles existent sous format électronique et qu'elles concernent leur territoire. - Art106 - Art. L. 125-12Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre

Loi Valter

Cette loiOuvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre prévoit la gratuité et fixe les modalités de la réutilisation des données du secteur public.

Licences d'utilisation

Dans le cadre de la politique en faveur de l’ouverture des données publiques (Open Data), Etalab a conçu la "Licence Ouverte / Open Licence". Cette licence facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.

L'ensemble des données ouvertes du Conseil départemental du Puy-de-Dôme sont liées à cette licence.

Direction Générale de l'Aménagement et du Territoire

Article mis à jour le 20 juin 2017