Afin de mieux connaître les souhaits des familles et faciliter l'organisation des transports scolaires des enfants en situation de handicap, le Conseil départemental a mis en place, depuis l'année scolaire 2014/2015, une fiche d'inscription. 

Sommaire

Comment ça marche ?

Les parents doivent d'abord déposer un dossier à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Celle-ci détermine les besoins de compensation de l'enfant au regard de son handicap et de son autonomie. S'ils ne peuvent pas utiliser les moyens de transports en commun ou fréquenter l'établissement scolaire de leur secteur, les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d'une aide du Conseil départemental pour la prise en charge des frais de transport scolaire.
Si la MDPH donne un avis favorable, une fiche d'inscription doit être remplie par les familles afin de connaître leur souhait pour le mode de transport scolaire. 

Comment inscrire son enfant ?

L'envoi de la fiche d'inscription aux familles est réalisé par le Conseil départemental, entre avril et juin, suite à une notification favorable de la MDPH.

Cette fiche doit être retournée au :
Conseil départemental du Puy-de-Dôme - Direction de la Mobilité.

En cas d'affectation scolaire tardive de l'élève en cours d'année scolaire, la fiche doit être renvoyée le plus rapidement possible. 

Déplacements pris en charge

Le Conseil départemental étudie le mode de transport qui peut être utilisé entre le domicile et l'établissement scolaire. Les familles seront informées pour la rentrée scolaire, courant août, du choix retenu. Si la prise en charge des frais de transport a été validée par la MDPH, trois modes de déplacements sont possibles :

  • Utilisation des transports en commun 
    Le Conseil départemental rembourse en intégralité les titres de transport (bus, train, tramway...) achetés pour l'élève et son accompagnateur éventuel. 
  • Utilisation du véhicule personnel 
    Le Conseil départemental participe aux frais kilométriques. L'indemnisation est calculée sur la base de 0,33 € du km à raison d'un aller et d'un retour par jour de scolarité. 
    Par exemple : le montant annuel du remboursement pourra être de 3 465 € pour un élève demi-pensionnaire habitant à 30 km de son établissement et scolarisé 5 jours par semaine.
    Le calcul est le suivant : 30 km x 2 (aller/retour) x 0,33 € x 175 jours (nombre de jours scolaires sur une année) = 3 465 € par an. 
  • Circuit de transport adapté 
    Ce mode de transport reste exceptionnel. Le Conseil départemental le met en place, après consultation de l'avis de la MDPH, lorsque la famille est dans l'impossibilité d'effectuer les trajets ou lorsque l'élève n'est pas en mesure d'emprunter les transports en commun, du fait de son manque d'autonomie ou de l'orientation dans un établissement scolaire très éloigné de son domicile.

Contacts

Demande de droits et prestations :
MDPH
04 73 74 51 20
Ouvre un lien externe dans une nouvelle fenêtrewww.mdph63.fr

Informations sur les transports pour les enfants en situation de handicap :
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction de la mobilité / Pôle TSA


04 73 42 35 70 ou 04 73 42 35 95

Ouvre une fenêtre pour envoyer un mail tsa-cd63ping@puy-de-domepong.fr

Service DGRMP

Article mis à jour le 13 mars 2018