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Routes

13 septembre 2021

Traverse d’Yssac-la-Tourette

L'ancien plan d'alignement situé sur la commune d'Yssac-la-Tourette est devenu obsolète et des modifications sont envisagées par le Département du Puy-de-Dôme. À cette fin, un dossier d'enquête publique est ouvert pour recueillir les observations des riverains.

Sommaire

L'alignement est la détermination de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. II est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un arrêté d'alignement individuel.

La fonction première du plan d'alignement, lors de son élaboration, était de permettre l’évolution du réseau routier en élargissant notamment les voies de circulation afin de les adapter aux nouveaux usages ou de dégager la rue des constructions pouvant être nuisibles à la sécurité, à la salubrité ou à l'aspect esthétique.

Un plan d'alignement situé sur la Commune d’Yssac-la-Tourette avait été approuvé en date du 24 mai 1893 par le Conseil général du Puy-de-Dôme. Ce plan porte sur la route départementale 15, nommée route de Châtel-Guyon entre les PR N° 14+250 et N° 14+785 située à l’intérieur de l’agglomération d’Yssac-la-Tourette. Or, il apparaît aujourd'hui que cette servitude d'alignement n'est plus d'actualité car le Département n'envisage pas de projets routiers, notamment de travaux d'élargissement de cette voie, nécessitant le maintien de cette servitude.

De plus, la Municipalité d’Yssac-la-Tourette souhaite conserver le bâti existant d’une part par sa qualité architecturale, et d’autre part par son rôle dans la limitation de la largeur de la rue et donc dans le ralentissement « naturel » des véhicules y circulant.

II doit donc être envisagé de modifier ce plan d'alignement.

L'enquête publique auprès des riverains se déroulera du jeudi 23 septembre 2021 à 8h00 au lundi 11 octobre 2021 à 19h00.

Retrouvez toutes les modalités de participation dans la note explicative ci-après :