Groupe Front de Gauche - Gauche citoyenne

Renoncement, servitude volontaire ou conversion idéologique ?

Lors de la dernière session de l'assemblée départementale, en juin, était proposé au vote un « pacte » Etat-Département visant à contraindre notre collectivité à limiter ses dépenses de fonctionnement .

Ne pas le signer, ou ne pas le respecter s'il était signé, faisant courir à notre collectivité le risque d'être sanctionnée financièrement par le Préfet.

Accepter ce « pacte », c’est accepter de nombreux renoncements :

  • Renoncement à un principe constitutionnel fondamental qui est celui de la libre administration des collectivités territoriales
  • Renoncement au principe de décentralisation mis en oeuvre au lendemain de mai 1981.
  • Renoncement aux demandes des élus locaux de tous bords politiques qui, par de nombreuses initiatives, n'ont eu de cesse de solliciter des dotations d'Etat permettant d'exercer correctement les compétences des collectivités auxquelles ils appartiennent
  • Renoncement à la compensation par l'Etat des compétences transférées. A titre d'exemple, l'Etat a transféré aux Conseils Départementaux le versement des allocations individuelles de solidarité, RSA (Revenu de Solidarité Active), APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), et PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ; le manque de compensation lié au versement de ces allocations représente à ce jour un montant de plus de 600 millions d'euros pour notre Département.

En méprisant ainsi les collectivités territoriales, le gouvernement a « pris la main » et peut graver dans le marbre pour de nombreuses années l'austérité, la contrainte financière, la baisse de l'intervention publique dans nos départements.

Qu'ont alors fait nos collègues de la majorité, à une exception près, quant à cette proposition de « pacte » ?

Ils l’ont voté !

Certes, ils ont protesté, ils ont même exprimé les idées développées dans cet article, mais ils ont finalement accepté, littéralement au prétexte que « nous n'aurions pas le choix ».

Par ce vote, ils ont donc accepté d'être sous la coupe préfectorale (donc de l’Etat) dans le cadre de l’exercice des compétences de notre collectivité.

On peut se demander de quoi la majorité départementale a ainsi fait preuve : de renoncement, de servitude volontaire*, voire de conversion idéologique ?

Car c’est aux actes que l’on juge les hommes et le vote en est un.

À cela nous répondons : Résistance !

Car les seuls combats perdus d’avance sont ceux que l’on refuse de livrer.

LES CO-PRÉSIDENT-E-S : JOCELYNE GLACE LE GARS, GREGORY BONNET
Les élus du groupe › Jocelyne Glace Le GarsJacky Grand (Billom), Caroline Dalet (Maringues), Clémentine RaineauGrégory Bonnet (Saint-Georges de Mons)

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Article mis à jour le 17 septembre 2018