Groupe Socialiste, Radical et Républicain

Une contractualisation dans un environnement contraint

Lors de la dernière session départementale et malgré nos différentes réserves, au même titre que pour la Ville de Clermont-Ferrand et la Métropole, la contractualisation avec l’Etat s’est imposée – dans un souci de bonne gestion – afin de limiter les risques financiers pour le Département et dans l’intérêt des Puydômois, en particulier les plus démunis, qui auraient été les premiers pénalisés.

L’Etat doit assumer la contrainte de réduction du déficit public et la maîtrise de la dette, conformément aux engagements européens. Mais les choix faits par le gouvernement pour y parvenir pèsent lourd sur les collectivités, en particulier les Départements, qui doivent assurer la solidarité entre les Hommes et les Territoires.

La méthode du contrat que l’Etat nous a imposée pourrait être satisfaisante – nous la pratiquons nous-même - si elle était équilibrée.

En effet, le contrat ne concerne que les dépenses et bon nombre d’entre elles, et pas des moindres, sont le résultat de décisions prises par l’Etat lui-même. Ainsi, depuis de nombreuses années, la non compensation financière des allocations individuelles de solidarité (AIS) a réduit les marges de manoeuvres du Département.

Nous sommes tous convaincus que seule une réforme des finances locales garantirait et préserverait l’autonomie constitutionnelle des collectivités locales. Nous pouvons tous regretter que cela n’ait pas été fait jusqu’à présent.

Face à cela, l’exécutif départemental a inscrit, avec détermination, la démarche de notre collectivité dans celle de l’Association des Départements de France (ADF). Lors des différentes discussions, celle-ci a permis d’obtenir, par la négociation, des avancées. Mais aussi des clauses supplémentaires comme la possibilité de révision du contrat ou d’écarter certaines dépenses à partir desquelles se calculeraient les pénalités.

Nous devons tous nous mobiliser dans un esprit de défenseurs des Départements, seule véritable grande collectivité de proximité et garante des solidarités des territoires, des Hommes et des générations.

LE PRESIDENT: PIERRE DANEL
Les élus du groupe ›
Claude Boilon - Catherine Cuzin (Aigueperse), Nicole Esbelin - Bernard Sauvade (Brassac-les-Mines), Valérie Bernard - Alexandre Pourchon (Clermont-Fd 1), Gérald Courtadon - Manuela Ferreira De Sousa (Clermont-Fd 2), Pierre Danel - Sylvie Maisonnet (Clermont-Fd 3), Damien Baldy - Dominique Briat (Clermont-Fd 4), Jean-Yves Gouttebel - Elise Serin (Clermont-Fd 5), Nadine Déat - Patrick Raynaud (Clermont-Fd 6), Monique Pouille (Cournon-d’Auvergne), Serge Pichot - Emilie Vallée (Gerzat), Florent Moneyron - Eric Gold (Maringues), Gilles Pétel - Bernadette Troquet (Les Martres-de-Veyre), Jean-Luc Coupat - Dominique Giron (Les Monts du Livradois), Gérard Bétenfeld - Nathalie Cardona (Pont-du-Château), Pierrette Daffix-Ray - Laurent Dumas (Saint-Eloy-les-Mines), Elisabeth Crozet, Olivier Chambon, Antoine Desforges - Jeanne Espinasse (Vic-le-Comte)

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Article mis à jour le 17 septembre 2018