Sommaire

Tous les ans, le Conseil départemental fixe les tarifs de la restauration et de l'hébergement pour l'ensemble des collèges publics.

Depuis la rentrée 2014, le Département applique une tarification solidaire. Ce système permet aux familles de bénéficier d'un tarif personnalisé, calculé en fonction de leurs revenus et s'adresse à tous les demi-pensionnaires et internes des collèges publics du Puy-de-Dôme.

Quotient familial

Le quotient familial départemental se calcule à partir de l'avis d'imposition 2017 sur les revenus 2016 :
QF = Revenu Fiscal de Référence ÷ (12 X nombre de parts fiscales)

Si vous disposez de 2 avis d'imposition pour votre foyer (familles en union libre ou concubinage) le calcul est le même en additionnant les deux revenus fiscaux et le nombre de parts fiscales des deux avis.
Il est possible de ne pas donner d'avis d'imposition, dans ce cas le formulaire devra quand même être rempli et le tarif le plus élevé sera appliqué.

Tarifs 2018/2019

Tranche QF12345678Tranches spécifiques
Quotient familial0 à 300301 à 550551 à 800801 à 900901 à 1 0001 001 à 12501 251 à 1 700> à 1 700Instituts ASE expatriés

DEMI-PENSION

1er trimestre35 €68 €103 €153 €179 €193 €233 €241 €165 €
2ème trimestre25 €49 €74 €110 €128 €137 €167 €172 €118 €
3ème trimestre30 €59 €88 €132 €153 €165 €200 €207 €142 €
Total annuel90 €176 €265 €395 €460 €495 €600 €620 €425 €
Tranche QF12345678Tranches spécifiques
Quotient familial0 à 300301 à 550551 à 800801 à 900901 à 1 0001 001 à 12501 251 à 1 700> à 1 700Instituts ASE expatriés

INTERNAT

1er trimestre93 €187 €278 €377 €449 €513 €593 €661 €474 €
2ème trimestre67 €133 €199 €270 €321 €367 €424 €472 €339 €
3ème trimestre80 €160 €238 €323 €385 €440 €508 €567 €407 €
Total annuel240 €480 €715 €970 €1 155 €1 320 €1 525 €1 700 €1 220 €

Inscription 2018/2019

Modalités

Afin d'obtenir votre tarif personnalisé, vous devez compléter le formulaire de tarification solidaire.

Après son instruction , vous recevrez un courrier de notification de tranche tarifaire, valable pour toute l'année scolaire 2018-2019. À conserver toute l'année.

Simulateur - Calculez votre QF

Contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Guichet unique "Tarification Solidaire"
24 rue Saint-Esprit
63033 Clermont-Ferrand
04 73 42 22 57

Service éducation collèges

Article mis à jour le 12 juin 2018