Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme Environnement et habitat Habitat : outils opérationnels Subvention d'équipement Aide à la démolition de bâtiments en centre-bourg Délibération du 03 décembre 2019 Communautés de communes Communes Autres OBJECTIF DE L'INTERVENTION Accompagner les communes dans leurs projets de revitalisation des centres-bourgs. Résorber des friches en centre-bourg et libérer l'espace pour d'autres projets. OBJET DE L'INTERVENTION Accompagner la démolition de bâtiments dans le cadre de la restructuration de centres-bourgs, hors Clermont Auvergne Métropole et hors ANRU. BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS Communes et EPCI hors Clermont Auvergne Métropole et hors ANRU EPF SMAF Auvergne La démolition fait suite à un PLU ou une étude de centre-bourg (schéma directeur, étude de requalification, programme d'aménagement durable, projet ponctuel). Il peut s'agir d'immeubles et de friches, rachetés par les collectivités à des propriétaires privés, avec ou sans le concours de l'EPF SMAF Auvergne. La démolition doit être considérée comme une contribution à la réalisation d'un projet urbain et social concerté. MONTANTS DE L'AIDE 10 % du coût HT de la démolition L'aide est plafonnée à 3 000 € par bâtiment démoli. MODALITÉS DE L'AIDE ET COMPOSITION DU DOSSIER : Le mâitre d'ouvrage devra fournir pour toute demande d'aide : - le courrier officiel de demande de subvention adressé à M. le Président du Conseil départemental - l'étude à l'origine du projet de démolition - un descriptif de l'opération (localisation, typologie des bâtiments à démolir) - un descriptif du projet futur et le plan cadastral - le coût de revient prévisionnel de l'opération - le plan de financement - une attestation de non-commencement des travaux - la copie du titre de propriété, du bail La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental. CONTACT Conseil départemental du Puy-de-Dôme Pôle Patrimoine Habitat et Collèges Direction de l'Habitat Tel : 04 73 42 12 21 Subvention de fonctionnement - Aide à la démolition de bâtiments en centre-bourg Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme www.puydedome.fr (rubrique le guide des aides)