Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme Aménagement du territoire Commerce et Artisanat Aides à  l'immobilier Thermalisme Subvention d'équipement Terroirs du Puy-de-Dôme Délibération du 07 Octobre 2021 Agriculteurs Associations Communautés de communes Communes OBJECTIF DE L'INTERVENTION La politique du Département vise à valoriser l'économie locale et notamment l'emploi des produits locaux et a pour objectif : - d'aider les entreprises de restauration indépendantes et traditionnelles offrant, dans un lieu convivial, une cuisine authentique, - d'attirer une nouvelle clientèle en recherche de découverte des terroirs, - d'encourager une diversification de l'activité agricole et une amélioration de l'accueil dans les exploitations ouvertes à la visite. OBJET DE L'INTERVENTION Ce dispositif concerne les projets de : - de création et de modernisation de restaurants qui s'engagent à utiliser et à promouvoir les produits locaux en valorisant l'aspect identitaire et authentique de leur restauration et de leur établissement. - d'espaces d'accueil dans les exploitations qui pratiquent la vente à la ferme et l'accueil de visiteurs, - de création de fermes pédagogiques et de découverte, - de création de fermes auberges. Bases juridiques : - Règlement intercommunautaire : PDR Auvergne - mesures 6.4.1 et 7.5.2 - Règlement communautaire : Règlement (UE) n°360/2012 de la Commission européenne du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général. BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS Micro et petites entreprises, collectivités publiques, personnes physiques excerçant une activité touristique ou agriculteurs. Le projet devra respecter les conditions suivantes : - utiliser des produits locaux, - obtenir une marque de qualité ("Bienvenue à la Ferme", "Accueil Paysan", ...), - obtenir un label de développement durable, - obtenir pour les restaurants une marque de qualité lié à la restauration, - être labellisé "Tourisme et Handicap" (minimum 2 déficiences dont le handicap moteur obligatoire), - faire l'objet d'une phase préalable de détermination de faisabilité technique et économique avec les CCI et Chambre d'Agriculture, - un bénéficiaire ayant obtenu une subvention devra attendre 3 ans pour présenter une nouvelle demande. MONTANT Type d'investissement Dépense subventionnable Taux Plafond de la subvention départementale Création, extension, modernisation des espaces d'accueil, fermes auberges, pédagogiques, ... 100 000 € HT 30 % 30 000 € Création, extension, modernisation de restaurants 150 000 € HT 30 % 45 000 € tset test sets est set set MODALITÉS DE L'AIDE ET COMPOSITION DU DOSSIER Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental. CONTACT Conseil départemental du Puy-de-Dôme Pôle Développement et Management des Ressources Direction des Ressources Informatiques et Numériques Service Production et Exploitation Tel. : 0473420275 Terroirs du Puy-de-Dôme Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme www.puydedome.fr (rubrique le guide des aides)