Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme Culture / Vie Collective Autres actions culturelles Subvention de fonctionnement Aide aux structures et lieux de diffusion Délibération du 19 Mars 2024 EPCI Associations Communes Autres OBJECTIF DE L'INTERVENTION Permettre aux Puydômois d’accéder à une diffusion artistique et culturelle professionnelle sur l’ensemble du territoire du Puy-de-Dôme. OBJET DE L'INTERVENTION Soutenir financièrement les structures et lieux proposant, à l'année, une diffusion artistique professionnelle (spectacle vivant, arts plastiques, culture scientifique, ….). BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS Pour le spectacle vivant : structures labellisées par l'Etat et associations. Pour les autres disciplines : structures labellisées par l'Etat, associations, communes, établissements publics de coopération intercommunale. MONTANT L'aide est accordée, pour une année, dans la limite des crédits réservés, chaque année, au budget départemental pour cette intervention. Le montant de l'aide est déterminé en fonction de la programmation artistique professionnelle, du travail effectué avec le territoire et les habitants, de l'engagement (financier ou logistique) des autres partenaires et du budget global de la structure. MODALITÉS DE L'AIDE ET COMPOSITION DU DOSSIER 1. Modalités : - La demande de subvention s’effectue en ligne sur le site : www.puy-de-dome.fr : avant le 31 octobre de l’année n -1. (Ouverture de la plateforme du 1er septembre au 31 octobre). Les demandes arrivées hors délai ne sont pas traitées. 2. Liste des pièces à fournir / La demande en ligne doit comprendre : - une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil départemental à l'adresse suivante : Hôtel du Département - Service Territoires et Actions Culturelles - 24 rue Saint-Esprit - 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 - Le Projet artistique de l’année. - Le Budget Prévisionnel du projet artistique. - Le Bilan d’activités de l’année N-1. - Le Bilan financier de l’année N-1 certifié par le Président ou le Maire. - PV de la dernière AG. - Composition et coordonnées du Conseil d’administration. - Tout support de communication faisant apparaitre la participation au financement du Conseil départemental. - Un relevé d'identité bancaire. - N° de SIRET. - Les statuts de l’Association si première demande. - La copie de la Licence d’entrepreneur de spectacles vivants pour les diffuseurs de spectacle vivant. - Le contrat d’engagement républicain. Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information. CONTACT Conseil départemental du Puy-de-Dôme Pôle Rayonnement et Attractivité du Territoire Direction Culture Service Territoires et Action Culturelle Tel. : 0473423551 Aide aux structures et lieux de diffusion Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme www.puydedome.fr (rubrique le guide des aides)