Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme Environnement et habitat Habitat : outils opérationnels Subvention d'équipement Fonds Habitat "Colibri" - Soutien à la filière biosourcée et aux énergies renouvelables Délibération du 17 Décembre 2024 Particuliers OBJECTIF DE L'INTERVENTION L'intervention du Fonds Habitat “Colibri” vise à : - Massifier le recours aux matériaux biosourcés et aux énergies renouvelables - Accompagner le développement de la filière des matériaux biosourcés et des énergies renouvelables localement - Gagner en confort de vie dans les logements et diminuer les factures énergétiques - Anticiper les situations de précarité énergétique dans les logements OBJET DE L'INTERVENTION Aider les propriétaires et les copropriétaires porteurs d’un projet de rénovation de leur habitat, afin de déclencher le passage à l’acte de travaux, lorsqu’ils sont accompagnés par un organisme agréé Mon Accompagnateur Rénov'. BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS Ce dispositif d'aides est destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs) d’un logement domiciliés dans le Puy-de-Dôme (personnes physiques, SCI, usufruitiers), respectant les conditions spécifiques fixées dans le règlement intérieur pour les aides à la rénovation énergétique performante, aux filières innovantes, à la récupération des eaux de pluie et à l'accompagnement des copropriétaires dans le cadre de Rénov'actions63. • Seuls les logements de plus de 15 ans sont éligibles ; • Les logements doivent être destinés à la résidence principale du ménage. Les résidences secondaires ne sont pas éligibles. • Pour les propriétaires bailleurs, le Département pourra subventionner jusqu’à 3 logements (aide aux travaux, aide à la maitrise d’œuvre) ; • Concernant les aides aux copropriétaires, les conditions sont les suivantes : -sont éligibles les syndicats de copropriétaires, les associations syndicales et les propriétaires privés d'immeubles d'habitation en mono-propriété ; -les logements de plus de 15 ans dans des immeubles à usage d'habitation principale ; -les usagers accompagnés par un conseiller Rénov'actions63 et faisant appel à un AMO agréé Anah ; -les travaux de rénovation énergétique doivent générer un gain énergétique d'au moins 35 % et un audit énergétique de copropriété doit avoir été réalisé. Les études et/ou travaux ne doivent pas avoir débuté avant l'accord de l'Anah. MONTANT Montants des aides sous réserve d'éligibilité aux conditions fixées dans le règlement intérieur : Pour l'aide à la rénovation énergétique performante : - subvention aux travaux d’isolation mettant en œuvre un isolant biosourcé sur 100 % de la surface à isoler (hors justification technique ou patrimoniale) dans la limite de 4 000 € d’aide, pour l’isolation des murs donnant sur l’extérieur ; - subvention aux travaux pour la mise en place de système fonctionnant aux énergies renouvelables : . 3 000 € pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique ; . 3 000 € pour l’installation d’un système solaire combiné ; . 500 € pour l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel. - subvention pour la mise en œuvre d’une bonne étanchéité à l’air (si les travaux permettent un saut de trois classes minimum) jusqu'à 4 000 € ; - subvention pour une mission de maîtrise d’œuvre (si les travaux permettent un saut de trois classes minimum) : de 1 500 € à 4 000 € selon les revenus des ménages et dans la limite de 50 % de la dépense ; Pour l'aide aux filières innovantes : 40€/m² dans la limite de 4 000€ d’aide. Pour l'aide à la récupération des eaux de pluie : jusqu'à 5 000 €. Subvention pour les copropriétaires : attention, l'aide est plafonnée à 100 000 € par copropriété : . aide de 75 % du montant HT de l'audit énergétique collectif plafonnée à 3 000 € ; . subventions aux travaux de 1 000 à 3 000 € et bonus de 1 000 à 2 000 € selon le niveau de ressources défini par l'Anah. Les critères et conditions d'éligibilités techniques de ces aides sont précisés dans le Règlement intérieur du Fonds Habitat “Colibri” consultable sur le site Internet du Conseil départemental. Ces aides sont cumulables avec les autres dispositifs nationaux ou locaux en vigueur. Le projet de travaux ne doit pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques. MODALITÉS DE L'AIDE ET COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier de demande d'aide devra comprendre les éléments suivants : - copie d'une pièce d'identité (recto-verso) du demandeur et copie de la dernière taxe foncière ou attestation notariale - Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au nom et à l'adresse du demandeur - rapport technique du conseiller et devis détaillés des travaux (descriptif et estimatif) - pour les usufruitiers : attestation sur l'honneur des nus-propriétaires autorisant les travaux - pour les copropriétaires : la liste des pièces est détaillée au sein d'article 12 du règlement intérieur du Fonds Habitat “Colibri”. CONTACT Conseil départemental du Puy-de-Dôme Pôle Education, Patrimoine et Habitat Direction de l'Habitat et du Cadre de Vie Service Accueil Appui Habitat Tel. : 04 73 42 30 70 Email : maison.habitat@puy-de-dome.fr Fonds Habitat "Colibri" - Soutien à la filière biosourcée et aux énergies renouvelables Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme www.puydedome.fr (rubrique le guide des aides)