Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme Environnement et habitat Habitat : structures aidées Subvention d'équipement Production d’hébergements et de logements accompagnés Délibération du 14 Avril 2026 EPCI Associations Communes Autres OBJECTIF DE L'INTERVENTION Faciliter les parcours résidentiels, notamment des ménages relevant des publics prioritaires du PDALHPD et du PDH ; Développer une offre d’hébergements et de logements adaptés aux publics très vulnérables notamment à destination des jeunes avec peu ou pas de ressources, des publics en situation de souffrance psychique ou présentant des troubles de santé mentale, des ménages en situation de squats, aux publics souffrant d’addictions multiples. OBJET DE L'INTERVENTION Accompagner les bailleurs sociaux, les associations agréées à la production de logements accompagnés ou de places d’hébergement d’insertion, dans le cadre d’opérations à caractère social destinées à des publics fragiles à savoir : résidences sociales, pensions de famille, résidences accueil, résidences hôtelières à vocation sociale, foyers jeunes travailleurs, résidences sociales jeunes actifs, CHRS / centres d’hébergement de stabilisation pour les grands précaires, les lieux de vie et d’accueil. BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS Les bénéficiaires de l'aide sont : le bailleurs sociaux et autres organismes à caractère social tels que les SEM agrées pour le logement social ; les EPCI et les communes ; les associations agréées à la production de logements à caractère social destinés aux publics du PDALHPD et/ou du PDH. Pour le Département, l'accompagnement financier des projets ne peut se faire que sous les conditions suivantes : - le Département doit être associé à l'étude de besoins le plus en amont possible ; les acteurs financiers doivent être associés conjointement le plus en amont possible et à toutes les étapes du projet, cela devra faire l’objet de comités techniques et/ou d'ateliers. - le porteur de projet doit mettre en œuvre impérativement un projet social visant à faciliter la réinsertion des personnes en situation d’isolement et/ou d’exclusion sociale et proposer un accompagnement social visant l’accès au logement et le maintien dans le logement ; - les acteurs du territoire doivent être mobilisés ; - la localisation du projet doit être pertinente et en corrélation avec les orientations du PDH et du PDALHPD ; - les projets doivent répondre à des besoins territoriaux identifiés ; - la réversibilité de l’opération doit être pensée dès le départ, lors du montage de l’opération afin de pouvoir être transformée au besoin ; - les travaux ne doivent pas avoir démarré. MONTANT Les montants de subventions sont différenciés selon le type d'opération et selon le nombre de logements / chambres : PLAI en acquisition-amélioration PLAI en production neuve en maitrise d'ouvrage PLAI en production neuve en VEFA Montant unitaire par tranche de 0 à 25 logements 20 000 € 12 000 € 6 000 € Montant unitaire par tranche de 26 à 50 logements 8 000 € 4 000 € 2 000 € Montant unitaire par tranche de 51 à 100 logements 3 000 € 2 000 € 1 000 € Par exemple, une opération en VEFA de 120 logements sera financée ainsi : 25 logements x 6 000 € + 25 logements x 2 000 € + 50 logements x 1 000 € = 250 000 € max. Lorsque l’opération est composée de chambres et non de logements, le Département retiendra 1 logement pour 3 chambres, en arrondissant au chiffre supérieur. Le nombre de logements est plafonné à 100 logements. Seuls les PLAI font l’objet d’un financement du Département pour ces opérations. MODALITÉS DE L'AIDE ET COMPOSITION DU DOSSIER Avant de déposer une demande, le porteur de projet devra avoir sollicité le Conseil départemental de façon à co-construire l'opération. Le porteur de projet devra présenter son opération en Commission départementale habitat innovant. Cette commission se réserve la possibilité de déterminer les projets prioritaires en fonction des crédits disponibles. La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental. CONTACT Conseil départemental du Puy-de-Dôme Pôle Education, Patrimoine et Habitat Direction de l'Habitat et du Cadre de Vie Service Observatoire Prospective et Habitat Innovant Tel. : 04 73 42 23 84 Email : arnaud.masson@puy-de-dome.fr Production d’hébergements et de logements accompagnés Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme www.puydedome.fr (rubrique le guide des aides)