Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme Culture / Vie Collective Aides aux associations sportives Subvention de fonctionnement Aide aux déplacements et à la formation des associations sportives accueillant des personnes en situation de handicap Délibération du 23 Juin 2026 Associations OBJECTIF DE L'INTERVENTION Cette aide vient au soutien des clubs sportifs accueillant des personnes en situation de handicap dans le cadre des déplacements et de la formation de leurs encadrants. OBJET DE L'INTERVENTION Ce dispositif accompagne : -les frais de formations limités aux formations d'arbitrage, de perfectionnement, d'entrainement et dans le cadre de l'accueil des personnes en situation de handicap. -les frais de déplacements , hors du département, des clubs accueillant des personnes en situation d'handicap lors des compétitions de niveau régional, national ou international. Sont éligibles uniquement les factures de prestataires extérieurs (société de transport de voyageurs, location de véhicules…) ou les états kilométriques en référence au barème de l’Administration fiscale (basé sur un véhicule 5 cv). Les frais de restauration et d’hébergement et d’engagement ne sont pas pris en compte. BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS Les associations sportives domiciliées dans le Puy-de-Dôme et accueillant des personnes en situation d'handicap, L’attribution de ces subventions est conditionnée à l’inscription du club au Handiguide des sports . MONTANT Le montant plafonné de la prise en charge des frais engagés pour les déplacements et la formation est fixé à 2 000 € maximum par association et par an. Le paiement est effectué sur présentation des factures acquittées et des obligations de communication liées à l’attribution de cette aide. Cette aide est accordée dans la limite des crédits inscrits annuellement. La décision relève de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental. Cette intervention ne peut pas être cumulée avec l'aide « Puy-de-Dôme Elite ». MODALITÉS DE L'AIDE ET COMPOSITION DU DOSSIER une demande écrite faisant apparaître les coordonnées de l'association et de son Président, le formulaire type complété et signé, téléchargeable sur le site du Département les justificatifs faisant apparaître le montant payé par l'association, le justificatif d'inscription au Handiguide des sports un Relevé d'Identité Bancaire, le numéro SIRET ou SIREN de l'association. Le Département se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information. CONTACT Conseil départemental du Puy-de-Dôme Pôle Rayonnement et Attractivité du Territoire Mission Sport Tel. : 04 73 42 24 12 Email : isabelle.merle@puy-de-dome.fr Aide aux déplacements et à la formation des associations sportives accueillant des personnes en situation de handicap Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme www.puydedome.fr (rubrique le guide des aides)