Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme Environnement et habitat Habitat : outils opérationnels Subvention d'équipement Aide à la réalisation de travaux de réhabilitation thermique des logements communaux et intercommunaux Délibération du 18 Mars 2024 Communautés de communes Communes OBJECTIF DE L'INTERVENTION Améliorer le confort des locataires et réduire leurs niveaux de charges Valoriser le patrimoine des collectivités Soutenir la valeur d'exemple Réduire la vacance. OBJET DE L'INTERVENTION Financer les travaux de réhabilitation préconisés par un diagnostic selon les priorités établies par les communes et les EPCI maîtres d'ouvrage. BÉNÉFICIAIRES ET CONDITIONS Communes et EPCI hors Clermont Auvergne Métropole. Les travaux font obligatoirement suite à une étude diagnostic réalisée par un cabinet d'architecture, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un bailleur social. Le diagnostic doit porter a minima sur la structure du bâtiment et l'état des logements. Il doit comporter un diagnostic énergétique. Le diagnostic sera suivi de préconisations de travaux et d'estimations chiffrées. L'Aduhme sera associée au suivi des travaux. MONTANT - 10 % du montant HT des travaux, avec un plafond de 5 000 € par logement, pour atteindre l'étiquette énergie "D" après travaux - 20 % du montant HT des travaux, avec un plafond de 10 000 € par logement, pour atteindre l'étiquette énergie "C" après travaux - des bonus cumulables pourront être octroyés (10 % du montant HT des travaux avec un plafond de 5 000 € par logement) pour l'utilisation de matériaux bio-sourcés et/ou de bois local ou pour l'atteinte d'une étiquette énergie supérieure (B) MODALITÉS DE L'AIDE ET COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier doit comporter les pièces suivantes : - le courrier officiel de demande de subvention adressé à M. le Président du Conseil départemental - l'étude diagnostic - le plan pluri-annuel d'investissement pour la réhabilitation des logements - la délibération de la commune ou de l'EPCI approuvant la phase de travaux et sollicitant l'aide du Conseil départemental - les plans actuels et l'état projeté - les devis réalisés par les entreprises RGE - le plan de financement - les niveaux de loyers et les estimations de charges - le calendrier prévisionnel des travaux La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental. CONTACT Conseil départemental du Puy-de-Dôme Pôle Education, Patrimoine et Habitat Direction de l'Habitat et du Cadre de Vie Service Observatoire Prospective et Habitat Innovant Tel. : 06 70 04 11 73 Email : karen.dupin@puy-de-dome.fr Aide à la réalisation de travaux de réhabilitation thermique des logements communaux et intercommunaux Guide des aides du Conseil départemental du Puy-de-Dôme www.puydedome.fr (rubrique le guide des aides)