Guide des aides

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Subvention d'équipement

Aide à l'équipement des associations sportives

Délibération du 19 décembre 2018

Objectif

Cette intervention a pour objectif d'aider les associations sportives à acquérir les équipements nécessaires à la pratique de leur discipline.

Objet

Cette aide ne concerne que les équipements sportifs directement liés à l'objet de l'association et indispensables à la pratique spécifique de chaque discipline.


Ne sont pas pris en compte :

- les achats et travaux immobiliers,

- les achats de matériels de bureau ou informatiques liés seulement à la gestion courante de l'association, ...

Bénéficiaire(s)

Les associations à objet sportif domiciliées dans le Puy-de-Dôme.

Montant de l'aide

Le taux d'intervention du Conseil départemental est fixé à 25 % du montant TTC de l'investissement envisagé.

Pour l'acquisition de matériels spécifiques adaptés aux personnes en situation de handicap :

le taux d'intervention du Conseil départemental est fixé à 50 % du montant TTC de l'investissement envisagé.


Les tenues vestimentaires sont éligibles si celles-ci sont mentionnées dans les règlements des fédérations sportives. Le taux d'intervention est alors fixé à 25 %.



Pour tout équipement, le montant de l'investissement subventionnable est plafonné à 8 000 € TTC et le seuil minimum de l'investissement est fixé à 600 € TTC.














Modalités



Cette intervention ne peut pas être cumulée avec l'aide du Conseil départemental "Puy-de-Dôme Elite - les associations sportives" (sauf pour l'achat de matériels spécifiques adaptés aux personnes en situation de handicap) ou une subvention accordée au titre de la communication.


Une seule aide tous les deux ans est allouée par association, qu'elle soit plafonnée ou non.

Pour les associations omnisports, une seule aide tous les deux ans est allouée par section.


Pour l'achat de matériels spécifiques adaptés aux personnes en situation de handicap, une aide pourra être allouée tous les ans.


Cette aide est accordée dans la limite des crédits disponibles.


La décision relève de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.


Le paiement pourra être effectué en deux versements maximum, sur présentation des factures qui devront être impérativement datées postérieurement à la date de la délibération de la Commission permanente.


Composition du dossier :


- une demande écrite et justifiée faisant apparaître les coordonnées de l'association ainsi que celles de son Président ou d'un responsable,

- les devis descriptifs des équipements à acquérir établis par des prestataires de service, datés et faisant apparaître le montant total TTC,

- un Relevé d'Identité Bancaire,

- le numéro SIRET ou SIREN de l'association ou, à défaut, le numéro d'enregistrement en Préfecture.


Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement Développement Culturel des Territoires
Service Subventions Culture Sport et Ressources itinérantes
Tel : 04 73 42 24 09