Accompagner des installations agricoles et forestières économiquement viables et aux bénéfices de filières locales

Objectif

Le Puy-de-Dôme, un département attractif où on s'installe, on innove et on consomme local :

• Maintenir un dynamisme économique et le lien rural-urbain
• Favoriser l'installation, l'emploi
• Accroître la diversification des exploitations agricoles (production, transformation, commercialisation)

Objet

Aide à l’installation agricole et forestière – aide à la trésorerie de démarrage de l’activité.

Bénéficiaire(s)

Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention

Montant de l'aide

Subvention sous forme de dotation : aide à la trésorerie de démarrage de l’activité

• Dotation de base pour les porteurs de projets agricoles éligibles à la DJA (mesure FEADER 101) : 3 000 €
• Dotation de base pour les porteurs de projets agricoles non éligibles à la DJA (mesure FEADER 101) : 6 000 €
• Dotation de base pour les porteurs de projets forestiers : 10 000 €

Trois modulations pouvant être cumulatives pour les installations agricoles :

• Hors cadre familial et/ou remplacement associé : 3 000 €
• Investissements pour la création (modernisation non éligible) de l'activité créatrice de valeur ajoutée (investissement minimum de 10 k€) : 3 000 €
• SIQO ou démarche certification environnementale de niveau 3 (HVE) : 3 000 €

Versement de la dotation : 80% à la date de constatation de l'installation dans un délai de 12 mois à compter de l'engagement juridique et 20 % à l'issue de la période d’engagement

Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement à l’installation et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt).

Seules les installations effectives engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide.

Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.

Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de l'agriculture, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Fiche