Guide des aides
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Accompagner des installations agricoles et forestières économiquement viables et aux bénéfices de filières locales
Délibération du 13 Décembre 2022Objectif
Le Puy-de-Dôme, un département attractif où on s'installe, on innove et on consomme local :
- Maintenir un dynamisme économique et le lien rural-urbain
- Favoriser l'installation, l'emploi
- Accroître la diversification des exploitations agricoles (production, transformation, commercialisation)
Objet
Aide à l’installation agricole et forestière – aide aux équipements de démarrage de l’activité
Bénéficiaire(s)
Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention
Montant de l'aide
Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres financements publics. Un bénéficiaire ne peut déposer qu’un seul dossier par an.
Plancher d’investissement : 2 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction,
Plafond d’investissement: 15 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction
Installation agricole :
Subvention maximum du Conseil départemental : 40 %
Modulation : + 20 % si engagement dans un SIQO ou démarche certification environnementale de niveau 3 (HVE)
La transparence GAEC ne s’applique pas sur cette mesure.
Installation forestière :
Subvention maximum du Conseil départemental de 50 % pour les investissements de type 1 et de 30 % pour les investissements de type 2.
Modalités
La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt).
Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide.
Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.
Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de l'agriculture, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.
Vos contacts
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires
Direction Aménagement des Territoires
Service Agriculture et Forêt
Tel. : 0473422390 (7116)