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Accompagner les plans de lutte sanitaire collectifs
Délibération du 13 Décembre 2022Objectif
Le Puy-de-Dôme, une économie agricole et forestière qui s'adapte, se transforme et évolue :
- Accompagner la sécurité sanitaire
Objet
Aide à la mise en place de mesures de prévention, de lutte et d'éradication de maladies animales.
Bénéficiaire(s)
Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention
Montant de l'aide
La liste des actions de prophylaxie mises en place sera arrêtée annuellement entre le Conseil départemental et le groupement de défense sanitaire à travers une convention d'application annuelle.
Le Conseil départemental interviendra à un taux d'intervention variable en fonction des actions définies annuellement.
L’aide du Conseil départemental sera versée aux bénéficiaires sur présentation des justificatifs au paiement, après validation en Commission permanente de l’enveloppe globale réservée chaque année par le Conseil départemental pour des actions, dans la limite du montant de cette enveloppe.
Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.
Modalités
La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage du plan d’actions et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt).
Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental ou au Groupement de Défense Sanitaire.
Vos contacts
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires
Direction Aménagement des Territoires
Service Agriculture et Forêt
Tel. : 0473422390 (7116)