Subvention d'équipement

Aide à la déconstruction de bâtiments en centre-bourg (démolition, déconstruction, curetage)

Délibération du 18 Mars 2024

Objectif

- Accompagner les collectivités dans leurs projets de revitalisation des centres-bourgs ;
- Résorber des friches en centre-bourg et libérer l'espace pour d'autres projets ;
- Restructurer des îlots ;
- Créer des espaces publics, des parcours de mobilité, un plan de végétalisation ou de renaturation ;
- Améliorer le cadre de vie ;
- Lutter contre la vacance de logement.

Objet

Accorder une subvention à la déconstruction de bâtiments en centre-bourg (démolition, déconstruction, curetage), hors Clermont Auvergne Métropole et hors ANRU, dans une logique de revitalisation des centres-bourgs ruraux.
Il peut s'agir d'immeubles et de friches, en pleine propriété d’une collectivité ou portés l'EPF Auvergne.

Bénéficiaire(s)

Communes et EPCI (hors Clermont Auvergne Métropole et hors ANRU)
Sous conditions :
- que le projet se situe en centre-bourg ;
- que les bâtiments concernant des logements sociaux soient situés en dehors du secteur ANRU ;
- que la déconstruction fasse suite à une étude de centre-bourg (schéma directeur, étude de requalification, programme d'aménagement durable, projet ponctuel, etc.) ;
- que la déconstruction soit considérée comme une contribution à la réalisation d'un projet urbain et social concerté. Un travail partenarial doit obligatoirement avoir lieu en amont, en particulier avec l’ABF/UDAP, le CAUE, l’EPF SMAF Auvergne, etc.
- qu’une concertation avec la population concernée soit mise en place.

L'EPF Auvergne, ou un concessionnaire dans le cadre d'une concession d'aménagement, peut être financé lorsqu'il porte le projet en lieu et place de la commune ou de l'EPCI

Le demandeur devra présenter son projet par écrit avec toutes pièces justifiant des modalités du projet de déconstruction et du montage financier.

Montant de l'aide

travaux de démolition ou curetage : taux de subvention de 20 % du montant des travaux HT, aide plafonnée à 5 000 € par bâtiment démoli.
- travaux de déconstruction ou curetage, avec réemploi des matériaux : taux de subvention de 30 % du montant des travaux HT, aide plafonnée à 8 000 € par bâtiment démoli.

Modalités

Le demandeur devra fournir pour toute demande d'aide :
- le courrier officiel de demande de subvention adressé à M. le Président du Conseil départemental ;
- la décision du demandeur approuvant le projet de déconstruction et sollicitant l'aide du Conseil départemental ;
- l'étude à l'origine du projet de déconstruction ;
- un descriptif de l'opération (localisation, typologie des bâtiments à déconstruire) ;
- un descriptif du projet futur et le plan cadastral ;
- le coût de revient prévisionnel de l'opération ;
- le plan de financement prévisionnel ;
- une attestation de non-commencement des travaux ;
- le document justifiant la propriété du bâti concerné ;
- un diagnostic Produits Matériaux Déchets (Loi AGEC).

La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Education, Patrimoine et Habitat
Direction de l'Habitat
Service Prospective et Habitat Innovant
Tel. : 0473421221
Email : said.bara@puy-de-dome.fr

Fiche