Aide à la production de logements dans le cadre du Fonds OSIRIS

Objectif

- Encourager le développement d'habitats innovants en tenant compte de la nécessité d'associer un projet social ;
 
- Développer une offre de logements adaptés à l'âge, au handicap, aux jeunes, aux publics vulnérables (publics très précaires, publics complexes, gens du voyage...).

Objet

Accompagner les bailleurs sociaux, les collectivités (communes, EPCI) et les associations agréées à la production de logements dans le cadre d'opérations innovantes à caractère social destinés aux publics spécifiques.

Bénéficiaire(s)

- Bailleurs sociaux et autres organismes à caractère social ;
- EPCI et communes ;
- Associations agréées.
 
Les opérations innovantes feront l'objet d'une étude de besoin. Le Conseil départemental participera aux différentes phases de l'étude permettant de définir le calibrage de l'opération et le projet social.
 
Pour le Département, l'accompagnement financier des projets par le biais du fonds OSIRIS ne peut se faire que sous les conditions suivantes :
- Le Département doit être associé à l'étude de besoins le plus en amont possible ;
- Le porteur de projet doit mettre en œuvre un projet social ;
- Les acteurs du territoire doivent être mobilisés ;
- Le projet doit inclure des éléments d'innovation (méthodologie employée, équipement des logements, liens avec la vie locale et culturelle, etc.) ;
- La localisation du projet doit être pertinente : présence de services à proximité, participation à la revitalisation des centres-bourgs, création de logements pour les saisonniers à proximité des entreprises dans les stations thermales et touristiques ;
- Les projets doivent répondre à un besoin ; une vigilance est donc apportée à la proximité des projets les uns par rapports aux autres ;
– Aide à la production de logements dans le cadre d'opérations innovantes à caractère social uns par rapport aux autres ;
-L'accès aux services - s'ils sont proposés au sein de la résidence - ne doit pas être rendu obligatoire.

Montant de l'aide

Modalités

Avant de déposer une demande, le porteur de projet devra avoir sollicité le Conseil départemental de façon à co-construire l'opération.
Le Fonds OSIRIS fait l’objet d’un règlement intérieur précisant les modalités d’intervention du Département ainsi que les pièces justificatives à fournir. 
 
La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Fiche