Subvention d'équipement

Aide à la réalisation d'une étude pré-opérationnelle avant la mise en oeuvre d'un PIG et / ou d'une OPAH

Délibération du 03 Décembre 2019

Objectif

Accompagner les EPCI qui souhaitent s'investir dans la mise en oeuvre de leur propre dispositif opérationnel d'amélioration de l'habitat privé, en participant au financement des études pré-opérationnelles, en partenariat avec l'Anah.

Objet

Accompagner les EPCI afin de :
- Réaliser un diagnostic et une évaluation des programmes existants
- Définir le cas échéant le périmètre d'intervention du nouveau programme (enjeux, objectifs opérationnels, missions)
- Identifier les acteurs et les partenariats à mobiliser
- Préparer le cas écheéant la nouvelle convention de programme avec l'Anah.

Bénéficiaire(s)

EPCI hors Clermont Auvergne Métropole

Montant de l'aide

Financement à hauteur de 20 % du montant HT de l'étude
L'aide est plafonnée à 10 000 €
L'Anah accompagne financièrement les études à hauteur de 50 % du montant HT de l'étude.

Modalités

Le Conseil départemental sera associé aux comités techniques et aux comités de pilotage de l'étude. 
Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
- le courrier officiel de demande de subvention adressé à M. le Président du Conseil départemental
- la délibération de l'EPCI approuvant le projet d'étude et sollicitant l'aide du Conseil départemental
- le cahier des charges de l'étude et la proposition du prestataire
- le devis estimatif
- le plan de financement
- le calendrier prévisionnel

La décision attributive de l'aide est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Education, Patrimoine et Habitat
Direction de l'Habitat
Tel. : 0473427677
Email : marine.cariou@puy-de-dome.fr

Fiche