Guide des aides

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Subvention de fonctionnement et d'équipement

Contrat départemental de filière

Délibération du 13 Décembre 2022

Objectif

Le Puy-de-Dôme, un département attractif où on s'installe, on innove et on consomme local :

  • Maintenir un dynamisme économique et le lien rural-urbain
  • Favoriser l’installation, l’emploi
  • Accroître la diversification des exploitations agricoles
  • Structurer de nouvelles filières à valeur ajoutée
  • Garantir un approvisionnement de qualité en restauration collective
  • Développer les liens producteurs-consommateurs
  • Promouvoir les métiers agricoles et forestiers et valoriser les productions et savoir-faire locaux

Objet

Soutenir la compétitivité des filières agricoles et forestières et les spécificités départementales (produits, races, savoir-faire, etc.) afin de renforcer la résilience et l’attractivité du territoire puydômois.

Bénéficiaire(s)

Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention

Montant de l'aide

Le soutien financier du Conseil départemental s'inscrit dans une démarche contractuelle et pluriannuelle. Le Conseil départemental accompagnera financièrement un programme d'actions défini sur 3 ans, à un taux d'intervention variable en fonction de l'intérêt du projet défini, des réglementations en vigueur et des cofinancements obtenus.

Une enveloppe financière prévisionnelle maximale sera définie par le Conseil départemental pour chaque action sur 3 ans et sous réserve des disponibilités budgétaires annuelles.

Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage du plan d’actions et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt).

Chaque projet devra comporter au minimum un diagnostic (état des lieux, forces et faiblesses, perspectives, etc.), les objectifs et grands axes stratégiques de développement, le programme d'actions faisant apparaître pour chaque action son coût et son plan de financement, les partenaires concernés pour chaque action.

A la fin du contrat triennal, le porteur de projet devra présenter un bilan de synthèse et d'évaluation des actions mises en œuvre.

Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.

Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de l'agriculture, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires
Direction Aménagement des Territoires
Service Agriculture et Forêt
Tel. : 0473422390 (7116)

Fiche