Subvention d'équipement

Développer l’agroforesterie et la plantation de haies

Délibération du 13 Décembre 2022

Objectif

Le Puy-de-Dôme, des paysages vivants et accueillants à structurer, à préserver et à valoriser :

  • Structurer/aménager le foncier agricole
  • Protéger les terres de l’artificialisation et de l’enfrichement
  • Mettre en valeur les espaces naturels ruraux
  • Préserver la qualité des paysages et le maintien des équilibres écologiques de ces milieux

Objet

Aide à la gestion durable et la plantation du bocage puydômois.

Bénéficiaire(s)

Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention

Montant de l'aide

* Pour les projets sélectionnés à la mesure FEADER :

  • Plancher d’investissement : 20 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction,

 

  • Plafond concernant l’animation : 140 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction pour les projets développés à l’échelle départementale, 80 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction pour les projets développés à une échelle infra,
  • Taux d’aide : 80% de l’assiette des dépenses éligibles retenues après instruction

* Pour les projets hors circuit FEADER :

  • Plancher d’investissement : 500 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction
  • Plafond d’investissement : 20 000 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction
  • Taux d’aide : 80 % de l’assiette des dépenses éligibles retenues après instruction.

Par dérogation, l'octroi d'une subvention inférieure au plancher fixé par le règlement financier du Conseil départemental sera autorisé.

Cette aide n’est pas cumulable avec d’autres financements publics. Un bénéficiaire ne peut déposer qu’un seul dossier par an.

Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au guichet unique fixé par le service FEADER autorité de gestion (pour les projets éligibles) ou au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt)

Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le guichet unique fixé par le service FEADER autorité de gestion pour les dossiers sélectionnés/éligibles ou par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide.

Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.

Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de l'agriculture, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires
Direction Aménagement des Territoires
Service Agriculture et Forêt
Tel. : 0473422390 (7116)

Fiche