Fonds Habitat "Colibri" - Soutien à la rénovation performante

Objectif

L'intervention du Fonds Habitat “Colibri” vise à : 
- Massifier le nombre de travaux de rénovation énergétique des logements
- Gagner en confort de vie dans les logements et diminuer les factures énergétiques
- Soutenir et dynamiser l’artisanat local
- Anticiper les situations de précarité énergétique dans les logements

Objet

Aider les propriétaires et les copropriétaires porteurs d’un projet de rénovation de leur habitat, afin de déclencher le passage à l’acte de travaux, lorsqu’ils sont accompagnés par un conseiller Rénov’actions63.

Bénéficiaire(s)

Ce dispositif d'aides est destiné aux propriétaires (occupants ou bailleurs) d’un logement domiciliés dans le Puy-de-Dôme (personnes physiques, SCI, usufruitiers), respectant les conditions suivantes : 
• Seuls les logements de plus de 15 ans sont éligibles ;
• La demande d’aide doit être réalisée par un conseiller Rénov’actions63 ;

• Pour les propriétaires occupants en résidence principale, le Département pourra accorder une subvention pour un audit et/ou une subvention pour une aide aux travaux et/ou une subvention pour une aide à la maitrise d’œuvre.
Les logements doivent être destinés à la résidence principale du ménage. Les résidences secondaires ne sont pas éligibles. Les subventions ne sont pas cumulables avec les aides de l’Anah, dans le cadre d’un PIG ou d’une OPAH.
• Pour les propriétaires bailleurs, le Département pourra subvention jusqu’à 3 logements (audit, aide aux travaux, aide à la maitrise d’œuvre) ;
• Concernant les aides aux copropriétaires, les conditions sont les suivantes :
-sont éligibles les syndicats de copropriétaires, les associations syndicales et les propriétaires privés d'immeubles d'habitation en mono-propriété ;
-les logements de plus de 15 ans dans des immeubles à usage d'habitation principale ;
-les usagers accompagnés par un conseiller Rénov'actions63 et faisant appel à un AMO agréé Anah ;
-les travaux de rénovation énergétique doivent générer un gain énergétique d'au moins 35 % et un audit énergétique de copropriété doit avoir été réalisé.

Les études et/ou travaux ne doivent pas avoir débuté avant la décision de la Commission permanente du Conseil départemental du Puy-de-Dôme.

Montant de l'aide

Montants des aides : 
• Subvention aux travaux selon la performance énergétique du projet :
- 4 000 € par logement si atteinte du niveau BBC Rénovation ;
- 2 000 € par logement si atteinte d’un gain énergétique de 35 % après travaux.
- 300 € pour un audit énergétique, s'il sert de base à la définition du projet de rénovation pour lequel une subvention aux travaux est demandée.
• Subvention pour une mission de maîtrise d’œuvre : 1 500 €, dans la limite de 50 % de la dépense HT.
• Subvention pour les copropriétaires : attention, l'aide est plafonnée à 150 000 € par copropriété :
-aide de 75 % du montant HT de l'audit énergétique collectif plafonnée à 3 000 € ;
-subventions aux travaux de 1 000 à 3 000 € et bonus de 1 000 à 2 000 € selon le niveau de ressources défini par l'Anah. 

Les critères et conditions d'éligibilités techniques de ces aides sont précisés dans le Règlement intérieur du Fonds Habitat “Colibri” consultable sur le site Internet du Conseil départemental.
Ces aides sont cumulables avec les autres dispositifs nationaux ou locaux en vigueur. Le projet de travaux ne doit pas bénéficier de plus de 80 % d’aides publiques.

Modalités

Le dossier de demande d'aide devra comprendre les éléments suivants :
- copie d'une pièce d'identité (recto-verso) du demandeur et copie de la dernière taxe foncière ou attestation notariale
- Relevé d'Identité Bancaire (RIB) au nom et à l'adresse du demandeur
- rapport technique du conseiller et devis détaillés des travaux (descriptif et estimatif) 
- pour les usufruitiers : attestation sur l'honneur des nus-propriétaires autorisant les travaux 
- pour les copropriétaires : la liste des pièces est détaillée au sein d'article 9 du règlement intérieur du fonds Habitat Colibri.

Fiche