Puy-de-Dôme Elite

Objectif

Cette intervention soutient les clubs de sports puydômois phares d'une discipline sportive qui jouent un rôle moteur pour le développement de la pratique sportive et qui contribuent au rayonnement et à la notoriété du département.

Objet

Aide au fonctionnement des clubs labellisés par le Département.

Bénéficiaire(s)

Les clubs de sports éligibles évoluent dans les divisions et niveaux nationaux sous statut associatif. Ils sont situés au plus haut niveau de compétition dans leur discipline.

Montant de l'aide

Cette intervention ne peut être cumulée avec une autre aide de la politique sportive départementale.

Une convention de partenariat biennale est conclue entre l’association sportive et le Conseil départemental. Elle fixe l’ensemble des modalités de financement et les obligations de communication liées à l’attribution de ce soutien. 

La décision de l’octroi de la subvention relève de la décision de la Commission permanente du Conseil départemental. 

Cette aide est accordée dans la limite des crédits disponibles annuellement.
 

Modalités

Pour toute demande de subvention au titre des années N+1 et N+2, l’association devra faire parvenir au Conseil départemental, avant le 15 septembre de l’année N, les pièces suivantes :

• le projet sportif des années N+1 et N+2,
• les actions des années N+1 et N+2 présentant les dispositifs détaillés prévisionnels du club (politique jeune, manifestations sportives d’envergure, partenariat avec les collèges, développement pratique homme-femme de la discipline…),
• le budget prévisionnel des années N+1et N+2 faisant apparaître les montants des subventions sollicitées auprès des différents partenaires publics et privés sur les deux années sportives,
• l’attestation de la Ligue ou du Comité régional justifiant le niveau de compétition ainsi que le rôle moteur joué par l’association pour le développement de la pratique sportive,
• un RIB de l’association,
• le numéro SIRET de l’association.

De plus, pour une première demande :

• le bilan d’activités de la dernière saison sportive,
• les documents comptables de la dernière saison sportive.

Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Fiche