Subvention d'équipement

Soutenir les travaux connexes des opérations d’AFAFE

Délibération du 13 Décembre 2022

Objectif

Le Puy-de-Dôme, des paysages vivants et accueillants à structurer, à préserver et à valoriser :

  • Structurer/aménager le foncier agricole
  • Protéger les terres de l’artificialisation et de l’enfrichement
  • Mettre en valeur les espaces naturels ruraux
  • Préserver la qualité des paysages et le maintien des équilibres écologiques de ces milieux

Objet

Réalisation des travaux connexes suite à la réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) selon les prescriptions environnementales fixées par arrêté préfectoral.

Bénéficiaire(s)

Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention

Montant de l'aide

Subvention maximum du Conseil départemental à hauteur de 60 % du coût HT du programme prévisionnel des travaux connexes (concernant tous les ouvrages et travaux relatifs à la voirie et l’hydraulique, mentionnés à l’article L. 123-8 du code rural et de la pêche maritime et leur maîtrise d'œuvre) avec un plafond de :

  • 200 €/ha pour les travaux connexes suite à un 1er aménagement,
  • 100 €/ha pour les travaux connexes suite à un 2nd aménagement ou plus,

Subvention maximum du Conseil départemental à hauteur de 80 % du coût HT du programme prévisionnel des travaux connexes (concernant tous les ouvrages et travaux d’amélioration paysagère et environnementale ainsi que ceux présentant un intérêt pour les continuités écologiques, mentionnés à l’article L. 123-8 du code rural et de la pêche maritime et leur maîtrise d'œuvre).

 

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage des travaux et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt).

Seules les dépenses engagées postérieurement à l'émission d'un accusé de réception de cette demande par le Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt) seront prises en compte dans le calcul de l'aide.

Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.

Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de l'agriculture, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires
Direction Aménagement des Territoires
Service Agriculture et Forêt
Tel. : 0473422390 (7116)

Fiche