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Soutien à l’implantation de cultures fourragères dérobées
Délibération du 13 Décembre 2022Objectif
Le Puy-de-Dôme, une économie agricole et forestière qui s'adapte, se transforme et évolue :
- Accompagner la transition du secteur agricole face aux défis écologiques
- Encourager la solidarité
- Préserver une ressource fragile et précieuse : l'eau
Objet
Aide à l'implantation de cultures fourragères dérobées sur la base de contrat de solidarité céréalier/éleveur, zone de plaine/zone de montagne.
Bénéficiaire(s)
Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention
Montant de l'aide
Pour les frais d'implantation de la culture fourragère, le Conseil départemental apporte une aide forfaitaire maximale de 100 €/hectare.
Pour les frais d'acquisition de semences, le Conseil départemental prendra en charge 100 % des coûts HT, dans la limite maximale de 70 €/hectare.
Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.
Par dérogation, l'octroi d'une subvention inférieure au plancher fixé par le règlement financier du Conseil départemental sera autorisé.
Après validation des dossiers par la Commission permanente, l'aide du Conseil départemental sera versée directement aux bénéficiaires, dans la limite du montant de l'enveloppe budgétaire réservée chaque année par le Conseil départemental pour cette action.
Modalités
Les dossiers seront à retourner complet avant le 30 novembre inclus de chaque année (le cachet de la poste faisant foi). Toute demande déclarée incomplète ne pourra pas être prise en compte.
Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement au service agriculture et forêt du Conseil départemental.
Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de l'agriculture, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.
Vos contacts
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires
Direction Aménagement des Territoires
Service Agriculture et Forêt
Tel. : 0473422390 (7116)