Plan de Prévention du bruit dans l'Environnement

Sommaire

Le cadre réglementaire

L'union européenne chargée du développement durable et de l'amélioration
de la qualité de vie dans les états membres a adopté, en juin 2002, la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement. Le texte a été transposé en droit français dans le Code de l’Environnement.

Les obligations pour le Département

La réglementation impose à tout gestionnaire de réseaux routiers la réalisation d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) définissant
la politique de lutte contre le bruit de l'organisme gestionnaire.

Ce plan, pour être réalisé, doit être précédé d'un diagnostic sous la forme
de cartes, appelées Cartes de Bruit Stratégiques (CBS).

Les cartes de bruit stratégiques

Les CBS ont été produites par l'Etat. Elles sont disponibles sur le site
des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme. 

Le Plan de Prévention du Bruit de l'Environnement

Le présent PPBEOuvre un lien externe dans une nouvelle fenêtre des infrastructures routières du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, est porté à la consultation du public du lundi 25 mars au samedi 25 mai. 

Le public peut s'exprimer sur le projet du PPBE :

- par courrier à l'adresse du Conseil départemental (Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1)

- sur le registre papier mis à disposition à l'Hôtel du Département

- par mail ppbeping@puy-de-domepong.frOuvre une fenêtre pour envoyer un mail

A l'issue de la consultation, le Conseil départemental établira une synthèse des observations du public en vue de les intégrer dans le document final qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Départementale.

Contact

Sébastien Blanquet
04 73 42 21 62

Service communication

Article mis à jour le 28 mars 2019