Crèche, multi-accueil, assistant maternel...

Vous trouverez ici la solution adaptée et les contacts utiles pour faire garder votre enfant.

Sommaire

COVID-19

Consignes nationales pour la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant (0-3 ans)

Comme annoncé par le Président de la République dans son allocution du 14 juin, l’évolution de l’épidémie autorise à passer à la phase 3 de la levée du confinement dans les modes d’accueil du jeune enfant.

Cette évolution est permise par l’évolution des connaissances scientifiques sur le Covid-19 et sur le rôle des enfants dans la diffusion du virus, tel que souligné par le Haut Conseil en Santé Publique dans son avis du 10 juin 2020. Elle est aussi le fruit des efforts collectifs des professionnels de la petite enfance et des parents.

Maisons d'Assistants Maternels (MAM)

Qu'est-ce-qu'une MAM ?

Les assistants maternels peuvent dorénavant se regrouper pour accueillir des mineurs dans un local en dehors de leur domicile respectif, par dérogation à l’article L.421-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Cette modalité d’exercice professionnel est introduite par la loi N° 2010-625 du 9 juin 2010. 

Une maison d’assistants maternels est un regroupement de 2 à 4 assistants maternels partageant des valeurs communes au sein d’un local commun.

C'est un lieu où les assistants maternels sont autorisés, par un agrément spécifique, à travailler ensemble, mais ils exercent de manière indépendante et sont toujours des salariés de particuliers employeurs, avec un contrat établi avec les parents pour chaque enfant accueilli.

Les assistants maternels et les particuliers qui les emploient bénéficient des mêmes droits et avantages et ont les mêmes obligations que celles prévues par les dispositions légales et conventionnelles pour les assistants maternels accueillant à leur domicile, y compris les prestations de la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) et le régime fiscal (Article L.424-7 du CASF).

Relais d'Assistants Maternels (RAM)

Le RAM est un lieu destiné à mettre en contact parents et assistants maternels.

Le relais assistant maternel a pour mission de créer un environnement favorable à la qualité de l'accueil des enfants de 0 à 6 ans au domicile des assistants maternels. À cette fin, il est prestataire de conseil et d'information à destination tant des parents que des assistants maternels.

Vous y découvriez :

  • les différents modes de garde d'enfants disponibles dans le Puy-de-Dôme
  • les spécificités et avantages de l'accueil des enfants par une assistante maternelle agréée
  • les aides financières à la garde d'enfants
  • la disponibilités des assistantes maternelles sur un secteur géographique
  • les droits et obligations des parents employeurs d'assistantes maternelles agréées
  • les conditions juridiques de l'emploi d'une assistante maternelle agréée (contrat de travail, convention collective applicable, salaire, etc.)

Devenir assistant(e) maternel(le)

Vous souhaitez devenir assistant(e) maternel(le) ?
Retrouvez toutes les informations utiles sur notre rubrique dédiée Devenir assistant(e) maternel(le).

Système d'information de l'Action Sociale

Article mis à jour le 19 juin 2020