Ce Programme a pour ambition de lutter contre la précarité énergétique et l'habitat indigne. Il permet également de favoriser l'autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées.

Les propriétaires occupants avec des ressources modestes et les propriétaires bailleurs pratiquant des loyers modérés peuvent ainsi bénéficier de subventions pour réhabiliter ou adapter leur logement.

Sommaire

Reconduction du dispositif

Suite à la réussite du premier programme, de 2012 à 2015, le Conseil départemental et l'Anah s'engagent dans un nouveau Programme d'Intérêt Général pour les années 2016 à 2019. Ce Programme s'ancre de nouveau pleinement dans les politiques sociales départementales et vise à ce que tout ménage soit logé dans un logement digne avec une attention toute particulière aux plus vulnérables car le logement est vecteur d’insertion.

L'Agence nationale de l’habitat (Anah) et le Conseil départemental s'engagent fortement pour la réhabilitation des logements dans le parc privé, en augmentant les objectifs de traitement de 40 % par rapport au précédent programme. 1 635 logements pourront ainsi bénéficier d'aides financières à la réhabilitation sur trois ans.

Le périmètre d'intervention se définit comme suit : le département du Puy-de-Dôme, à l’exception des territoires couverts par un dispositif opérationnel d'amélioration de l'habitat privé (OPAH ou PIG) c’est-à-dire : la Ville de Thiers,  Riom Communauté, la Communauté de communes de Volvic Sources et Volcans, la Communauté de communes de Billom Saint-Dier Vallée du Jauron, la Communauté de communes du Pays de Courpière,  la Communauté de communes de la Montagne Thiernoise, Saint-Eloy Communauté et le Pays d'Issoire Val d’Allier Sud.

Périmètre d'intervention du Programme d'Intérêt Général

Champs d’intervention

Lutte contre l’habitat indigne et non-décent : Le programme permet d'aider les ménages cumulant des difficultés d'ordre social, économique ou comportemental, qu'ils soient propriétaires occupants, locataires ou sous-locataires, dans le traitement  de leurs logements impropres à l'habitation ou les exposant à des risques pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.

Lutte contre la précarité énergétique : Le dispositif a pour but d'aider les propriétaires occupants aux ressources modestes à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique dans leur logement (isolation, ventilation, changement de la chaudière, changement des huisseries, etc.). Le projet doit améliorer les performances énergétiques du logement d'au moins 25 %.

Autonomie et maintien à domicile des personnes âgées et handicapées : Le parc privé accueille une grande partie de personnes âgées le plus souvent propriétaires de leur logement dans des conditions qui seront de moins en moins adaptées. Le dispositif permet de répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que des personnes handicapées. Les travaux doivent permettre d’adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie liée au vieillissement. Le Conseil départemental a signé une convention spécifique avec la CARSAT pour gérer les dépôts de dossiers à la caisse de retraite.

Contacts

ADIL
Point d'information pour toutes aides pouvant être accordées
04 73 42 30 75

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
04 73 42 30 70

Service communication

Article mis à jour le 17 septembre 2018