Guide des aides

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Subvention de fonctionnement

Ecoles de musique

Délibération du 19 décembre 2018

Objectif

  • Soutenir l'école de musique comme un lieu d'enseignement spécialisé.
  • Offrir au plus grand nombre un enseignement musical homogène, diversifié et harmonisé à l'echelle du département.
  • Favoriser le regroupement des écoles de musique et les pratiques musicales collectives sur les territoires.

Objet

Cette aide au fonctionnement d'une école de musique entre dans le dispositif du Plan départemental 2018-2021 de l'enseignement et de la pratique de la musique dans le Puy-de-Dôme.

Bénéficiaire(s)

  • Les communes, intercommunalités, syndicats de communes participant au fonctionnement d'une école de musique.
  • Les associations déclarées bénéficiant d'une aide financière de la collectivité d'accueil et dont l'activité statutaire principale est l'enseignement musical.
  • Le Conservatoire de Rayonnement Régional (CRR) de Clermont-Ferrand fait l'objet d'une convention particulière d'objectif et de financement compte tenu de sa taille et de ses effectifs.

RECEVALITE DE L'AIDE :


L'école de musique doit apporter la preuve :

  • qu'elle bénéficie d'un financement de sa collectivité d'accueil au moins égale à 50 % de son budget de fonctionnement,

  • qu'elle propose un enseignement structuré selon un parcours progressif (éveil, 1er et 2ème cycles) permettant aux élèves qui le souhaitent de passer le Brevet d'Etudes Musicales départemental (BEM),
  • qu'elle s'investisse dans un projet pédagogique soucieux de la diversité des disciplines : un enseignement de plusieurs familles instrumentales, des classes de formation musicale spécifiées, un effectif minimum de 25 élèves (scolaires ou étudiants),
  • qu'elle dispose d'une équipe pédagogique composée d'enseignants spécialisés diplômés,
  • que le Directeur de l'école s'engage à participer aux réflexions menées à l'échelon départemental et à être présent dans les groupes de travail des Commissions pédagogiques départementales.

Sont exclues du bénéfice de l'aide, les structures dont le fonctionnement s'apparente à celui des cours particuliers et qui ne bénéficient d'aucun financement public. 

Montant de l'aide

La subvention de base est calculée en fonction du rayonnement, du financement et du territoire où se situe l'école de musique.


La définition des priorités par territoire et les modalités des aides apportées sont précisées en annexe. 

Une aide complémentaire de 100 € par élève sera versée pour l'accompagnement des élèves de fin de 2ème cycle préparant le Brevet d'Etudes Musicales départemental (BEM).

Le non-respect des règles d'attribution pourra entraîner un reversement total de l'aide.


L'aide du Conseil départemental est accordée dans la limite des crédits réservés chaque année au budget départemental pour cette intervention.

Modalités

Le responsable de l'école de musique devra compléter chaque année un questionnaire de recensement nécessaire aux données statistiques départementales concernant l'enseignement et la pratique de la musique dans le Puy-de-Dôme. L'école de musique devra joindre les pièces suivantes :

  • demande de subvention présentée par le Maire, le Président de la collectivité ou le Président de l'association,
  • délibération du Conseil municipal, syndical ou communautaire notifiant le montant alloué à l'école de musique pour son fonctionnement,
  • bilan, compte de résultats ou compte d'exploitation faisant clairement apparaître la masse salariale de l'équipe pédagogique de l'école de musique et le dernier rapport d'activité.

Ces documents seront certifiés par le Maire ou le Président de la collectivité d'accueil.


Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement Développement Culturel des Territoires
Service Subventions Culture Sport et Ressources Itinérantes
Tel : 04 73 42 23 51