Subvention d'équipement

Aide à la démolition de bâtiments en centre-bourg

Délibération du 03 décembre 2019

Objectif

Accompagner les communes dans leurs projets de revitalisation des centres-bourgs.
Résorber des friches en centre-bourg et libérer l'espace pour d'autres projets.

Objet

Accompagner la démolition de bâtiments dans le cadre de la restructuration de centres-bourgs, hors Clermont Auvergne Métropole et hors ANRU.

Bénéficiaire(s)

Communes et EPCI hors Clermont Auvergne Métropole et hors ANRU
EPF SMAF Auvergne

La démolition fait suite à un PLU ou une étude de centre-bourg (schéma directeur, étude de requalification, programme d'aménagement durable, projet ponctuel).
Il peut s'agir d'immeubles et de friches, rachetés par les collectivités à des propriétaires privés, avec ou sans le concours de l'EPF SMAF Auvergne.
La démolition doit être considérée comme une contribution à la réalisation d'un projet urbain et social concerté.

Montant de l'aide

10 % du coût HT de la démolition
L'aide est plafonnée à 3 000 € par bâtiment démoli.

Modalités

Le mâitre d'ouvrage devra fournir pour toute demande d'aide :
- le courrier officiel de demande de subvention adressé à M. le Président du Conseil départemental
- l'étude à l'origine du projet de démolition
- un descriptif de l'opération (localisation, typologie des bâtiments à démolir)
- un descriptif du projet futur et le plan cadastral
- le coût de revient prévisionnel de l'opération
- le plan de financement
- une attestation de non-commencement des travaux
- la copie du titre de propriété, du bail

La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Patrimoine Habitat et Collèges
Direction de l'Habitat
Tel : 04 73 42 12 21

Fiche