Subvention d'équipement

Aide à la production de logements dans le cadre du Fonds OSIRIS

Délibération du 17 Décembre 2021

Objectif

- Encourager le développement d'habitats innovants en tenant compte de la nécessité d'associer un projet social ;
 
- Développer une offre de logements adaptés à l'âge, au handicap, aux jeunes, aux publics vulnérables (publics très précaires, publics complexes, gens du voyage...).

Objet

Accompagner les bailleurs sociaux, les collectivités (communes, EPCI) et les porteurs de projets privés à la production de logements dans le cadre d'opérations innovantes à caractère social destinés aux publics spécifiques.

Bénéficiaire(s)

- Bailleurs sociaux et autres organismes à caractère social ;
- EPCI et communes ;
- Porteurs de projets privés.
 
Les opérations innovantes feront l'objet d'une étude de besoin. Le Conseil départemental participera aux différentes phases de l'étude permettant de définir le calibrage de l'opération et le projet social.
 
Pour le Département, l'accompagnement financier des projets par le biais du fonds OSIRIS ne peut se faire que sous les conditions suivantes :
- Le Département doit être associé à l'étude de besoins le plus en amont possible ;
- Le porteur de projet doit mettre en œuvre un projet social ;
- Les acteurs du territoire doivent être mobilisés ;
- Le projet doit inclure des éléments d'innovation (méthodologie employée, équipement des logements, liens avec la vie locale et culturelle, etc.) ;
- La localisation du projet doit être pertinente : présence de services à proximité, participation à la revitalisation des centres-bourgs, création de logements pour les saisonniers à proximité des entreprises dans les stations thermales et touristiques ;
- Les projets doivent répondre à un besoin ; une vigilance est donc apportée à la proximité des projets les uns par rapports aux autres ;
– Aide à la production de logements dans le cadre d'opérations innovantes à caractère social uns par rapport aux autres ;
-L'accès aux services - s'ils sont proposés au sein de la résidence - ne doit pas être rendu obligatoire.

Montant de l'aide

Une subvention de 15 000 € par logement peut être accordée.
 
Cette aide peut être complétée par une part variable tenant compte de la complexité de l'opération (réhabilitation contrainte en centre-bourg par exemple) ou de l'utilisation de matériaux bio-sourcés ou de bois local). Le Département apporte alors un financement complémentaire à hauteur de 10 % du coût de revient prévisionnel HT.

Modalités

Avant de déposer une demande, le porteur de projet devra avoir sollicité le Conseil départemental de façon à co-construire l'opération.
 
Les demandeurs devront fournir :
- un descriptif de l'opération (localisation, typologie des logements, type de prêts, type d'énergie utilisée) ;
- un descriptif de l'environnement (écoles, commerces, services de proximité) ;
- les plans du projet définitif et le plan cadastral ;
- le coût de revient prévisionnel de l'opération ;
- le plan de financement prévisionnel ;
- un échéancier prévisionnel de réalisation de l'opération ;
- une estimation des loyers de sorties et des charges ;
- le projet social de l'opération ;
- les modalités d'attribution.
                                                      
Le Fonds OSIRIS fait l’objet d’un règlement intérieur précisant les modalités d’intervention du Département.
 
La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Patrimoine Habitat Collèges
Direction de l'Habitat
Service Prospective et Habitat Innovant
Tel. : 04 73 42 73 63

Fiche