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Aide à la réalisation de travaux de réhabilitation thermique des logements communaux et intercommunaux
Délibération du 18 Mars 2024Objectif
Améliorer le confort des locataires et réduire leurs niveaux de charges
Valoriser le patrimoine des collectivités
Soutenir la valeur d'exemple
Réduire la vacance.
Objet
Financer les travaux de réhabilitation préconisés par un diagnostic selon les priorités établies par les communes et les EPCI maîtres d'ouvrage.
Bénéficiaire(s)
Communes et EPCI hors Clermont Auvergne Métropole.
Les travaux font obligatoirement suite à une étude diagnostic réalisée par un cabinet d'architecture, un bureau d'études, un maître d'oeuvre ou un bailleur social. Le diagnostic doit porter a minima sur la structure du bâtiment et l'état des logements. Il doit comporter un diagnostic énergétique. Le diagnostic sera suivi de préconisations de travaux et d'estimations chiffrées.
L'Aduhme sera associée au suivi des travaux.
Montant de l'aide
- 10 % du montant HT des travaux, avec un plafond de 5 000 € par logement, pour atteindre l'étiquette énergie "D" après travaux
- 20 % du montant HT des travaux, avec un plafond de 10 000 € par logement, pour atteindre l'étiquette énergie "C" après travaux
- des bonus cumulables pourront être octroyés (10 % du montant HT des travaux avec un plafond de 5 000 € par logement) pour l'utilisation de matériaux bio-sourcés et/ou de bois local ou pour l'atteinte d'une étiquette énergie supérieure (B)
Modalités
Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
- le courrier officiel de demande de subvention adressé à M. le Président du Conseil départemental
- l'étude diagnostic
- le plan pluri-annuel d'investissement pour la réhabilitation des logements
- la délibération de la commune ou de l'EPCI approuvant la phase de travaux et sollicitant l'aide du Conseil départemental
- les plans actuels et l'état projeté
- les devis réalisés par les entreprises RGE
- le plan de financement
- les niveaux de loyers et les estimations de charges
- le calendrier prévisionnel des travaux
La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.
Vos contacts
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Education, Patrimoine et Habitat
Direction de l'Habitat
Tel. : 0473421221
Email : said.bara@puy-de-dome.fr