Subvention de fonctionnement

Aide à la réalisation d'opérations de recherches programmées en archéologie

Délibération du 27 mars 2018

Objectif

L'objectif de cette aide est de favoriser la recherche archéologique dans le Puy-de-Dôme dans une perspective de valorisation du patrimoine archéologique, dans le cadre de la politique départementale de mise en valeur des sites archéologiques.

Objet

L'objet de cette intervention est d'aider à la réalisation d'opérations de recherches archéologiques telles que les opérations de recherches programmées (fouilles, recherches thématiques, programmes collectifs de recherche...) autorisées par l'État.

Bénéficiaire(s)

L'aide s'adresse aux associations, communes ou groupements de communes, laboratoires publics de recherche, présentant un projet porté par un responsable d'opération. Les subventions sont attribuées sous réserve de l'autorisation ou de l'accord pour les opérations nécessitant une décision de l'Etat d'une part, et du propriétaire du terrain, le cas échéant, d'autre part.

Les dépenses prises en compte sont des frais de fonctionnement : défraiements des équipes (hébergement, restauration, déplacements), études complémentaires, prestations de terrassements, achat de petits matériels. Une attention particulière sera portée à la remise en état du terrain à l'issue de fouilles ou à la présentation provisoire en attendant une mise en valeur.

Principe de l'intervention :

Après étude du projet global (programme pluriannuel pour les années N, N+1, N+2 par exemple), le Département est susceptible d'apporter une subvention pour l'opération prévue l'année N. Le demandeur a la possibilité de renouveler sa demande pour les autres années de poursuite du programme.
Une priorité est accordée aux opérations de recherches programmées qui sont suivies d'un projet précis de valorisation pour transmettre au public le résultat des recherches. La valorisation peut prendre différentes formes, notamment des visites du chantier de fouilles, une publication grand public, une opération de médiation culturelle, une exposition, un aménagement de site...

La valorisation comprend aussi le projet de remise en état du terrain à l'issue des fouilles, l'objectif étant de permettre la préservation du site tant d'un point de vue patrimonial que paysager et si possible, une certaine lisibilité pour le public.
Sur avis de la 2ème Commission du Conseil départemental du Puy-de-Dôme et dans la limite des crédits disponibles, les demandes sont étudiées en fonction de plusieurs critères et en particulier : la cohérence avec la politique départementale de valorisation des sites archéologiques, la pertinence du projet par rapport aux objectifs de valorisation prévus pour le public et les moyens mis en œuvre pour la préservation et la remise en état du site, tant d'un point de vue patrimonial que paysager afin de garantir une certaine lisibilité pour le public.

Modalités

Modalités de l'aide :

Le dossier de demande de subvention peut être déposé de 2 manières :
- à télécharger et à renvoyer par courrier accompagné des pièces complémentaires ;
- ou à remplir en ligne, en joignant les pièces complémentaires.
Les dossiers doivent être adressés au Conseil départemental avant le 30 octobre de l'année précédant l'opération.

Composition du dossier :

Le projet doit être présenté dans sa globalité (par exemple un projet de fouille sur 3 ans, et comporter un descriptif précis de l'opération de recherches programmées sur l'année concernée accompagné d'un descriptif de la valorisation prévue autour de cette opération.

La demande doit être faite par l'association, la commune, le groupement des communes ou la structure administrative référence du laboratoire qui porte le projet et devra comporter les informations suivantes :

- un courrier de demande adressé à M. le Président du Conseil départemental ;
- l'intitulé de l'opération et le nom du responsable d'opération ;
- une présentation de l'opération de recherche et de l'action de valorisation prévue ;
- un budget prévisionnel en dépenses et en recettes de l'opération et un bilan de celle de l'année précédente s'il y a lieu ;
- pour les associations : les renseignements administratifs et financiers tels que précisés dans le dossier à remplir : composition du Bureau de l'association avec les coordonnées précises, n° de SIRET, code APE, RIB copie des statuts de l'association, comptes de l'année précédente....
- une fiche synthétique résumant les connaissances acquises lors des années précédentes s'il s'agit d'une opération pluriannuelle et le rapport d'opération de l'année précédente s'il y a lieu.

Le dossier sera complété par la copie de la décision de l'Etat pour les projets soumis à une autorisation ou un accord de l'État (copie transmise par le demandeur au Conseil départemental dès réception).



Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Générale de l'Aménagement et du Développement
Direction des Grands Sites Patrimoniaux
Tel : 04 73 42 24 01
Email : valerie.safi@puy-de-dome.fr

Fiche