Subvention de fonctionnement

Aide à la structuration du mouvement sportif

Délibération du 16 décembre 2015

Objectif

Cette intervention soutient les organismes sportifs départementaux à  travers leur mission d'organisation d'une ou plusieurs discipline(s) sportive(s) à  l'échelon départemental ou à  travers leur action présentant un intérêt départemental.

Objet

Aide au fonctionnement des organismes sportifs départementaux.

Bénéficiaire(s)

Les organismes sportifs départementaux issus des trois grandes familles fédérales suivantes :


- les fédérations scolaires et universitaires,
- les fédérations multisports et affinitaires,
- les fédérations unisports ou délégataires.

Montant de l'aide

La décision est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Modalités

Cette aide est accordée dans la limite des crédits disponibles.

Une convention de partenariat pourra être conclue entre l'association sportive subventionnée et le Département afin de fixer l'ensemble des modalités de financement.

Pour toute demande de subvention au titre de l'année N+1, l'association devra faire parvenir au Conseil départemental, avant le 15 septembre de l'année N, les pièces suivantes :
- le nombre total de licenciés,
- la liste d'associations ou de sections sportives affiliées,
- le budget prévisionnel de l'année N+1, faisant apparaître le montant de l'aide sollicitée,
- le rapport d'activités de l'année N,
- les documents comptables relatifs au dernier exercice clos certifiés,
- un Relevé d'Identité Bancaire,
- le numéro SIRET ou SIREN de l'association.







Pour une première demande uniquement :

- les statuts de l'association.

Le Conseil départemental  se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement Développement Culturel des Territoires
Service Subventions Culture Sport et Ressources itinérantes
Tel : 04 73 42 24 09

Fiche