Subvention d'équipement

Aide à l'acquisition de matériel informatique et numérique

Délibération du 13 décembre 2016

Objectif

Aider les réseaux de lecture publique et les bibliothèques à proposer aux Puydômois une médiation numérique en acquérant les équipements nécessaires.

Lutter contre la fracture numérique.

Objet

Cette intervention concerne uniquement l'acquisition de matériel informatique et numérique en médiathèque.

Sont éligibles :
- les ordinateurs et périphériques,
- les tablettes et liseuses,
- les consoles,
- les autres matériels ou logiciels de médiation numérique.
 
Sont exclus :
- les logiciels de gestion de bibliothèques (SIGB),
- les catalogues en ligne,
- les abonnements à des ressources numériques. 

Bénéficiaire(s)

Cette intervention est destinée aux Communautés de communes et aux communes du Département partenaires de la Médiathèque Départementale, à l'exclusion de Clermont Communauté.

Chaque structure présentera un projet au Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes qui instruira la demande, conjointement avec les services de la Médiathèque Départementale, puis le soumettra ensuite à l'approbation de la Commission permanente du Conseil départemental.

Le projet présenté devra tenir compte de la typologie des bibliothèques proposée par la Médiathèque Départementale.

Montant de l'aide

Cette aide est accordée dans la limite des crédits réservés, chaque année, au budget départemental, pour cette intervention.
 
L'aide est modulée de la manière suivante :

1.       Projet intercommunal :
Le taux d'intervention du Conseil départemental est fixé à 30 % du montant HT de l'investissement envisagé.
Le montant de l'investissement subventionnable est plafonné à 50 000 € HT, soit une subvention maximale de 15 000 €.
Le seuil minimum de l'investissement est fixé à 2 500 €, soit une subvention minimale de 750 €.

2.       Projet communal dans le cadre d'un réseau intercommunal de lecture publique :
Le taux d'intervention du Conseil départemental est fixé à 20 % du montant HT de l'investissement envisagé.
Le montant de l'investissement subventionnable est plafonné à 50 000 € HT, soit une subvention maximale de 10 000 €.
Le seuil minimum de l'investissement est fixé à 3 750 €, soit une subvention minimale de 750 €.

3.       Projet communal :
Le taux d'intervention du Conseil départemental est fixé à 15 % du montant HT de l'investissement envisagée.
Le montant de l'investissement subventionnable est plafonné à 50 000 € HT, soit une subvention maximale de 7 500 €.
Le seuil minimum de l'investissement est fixé à 5 000 €, soit une subvention minimale de 750 €.

Modalités

1.       Modalités :
- La demande de subvention s'effectue à partir de devis détaillés et en aucun cas après l'acquisition du matériel.
- Une seule aide tous les deux ans, qu'elle soit plafonnée ou non, est allouée par structure.
- La commande du matériel doit être conforme au(x) devis présenté(s).
- Le paiement sera réalisé en un seul versement sur présentation de la totalité des factures correspondant à l'achat. Les factures devront être postérieures à la décision d'attribution de la Commission permanente. 














2.       Composition du dossier :

  • une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil départemental à l'adresse suivante :

    Hôtel du Département
    Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes
    24 rue Saint-Esprit
    63033 Clermont-Ferrand cedex 1

  • la délibération du Conseil municipal ou communautaire approuvant le projet et indiquant le nom du ou des fournisseurs retenus ainsi que le coût HT,
  • le(s) devis détaillé(s) des équipements à acquérir, établis par des prestataires de services, datés et faisant apparaître le montant total,
  • le budget prévisionnel du financement de l'opération,
  • un descriptif du fonctionnement du réseau de bibliothèques ou de la bibliothèque (budget d'acquisition, surface, personnel, nombre d'heures d'ouverture au public,…),
  • un descriptif des projets numériques envisagés grâce à l'acquisition de ce matériel.
    Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement et Développement Culturel des Territoires
Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes
Tel : 04 73 42 35 51

Fiche et annexe(s)