Aide à l'équipement des associations sportives

Objectif

Cette intervention a pour objectif d’aider les associations sportives à acquérir les équipements sportifs nécessaires et indispensables à la pratique de leur discipline.

Objet

Cette aide ne concerne que les équipements sportifs directement liés à l'objet de l'association et indispensables à la pratique spécifique de chaque discipline.

Ne sont pas pris en compte :

• les achats et travaux immobiliers et les achats de matériels de bureau ou informatiques liés à la gestion courante de l'association,
• les équipements de bagagerie, les véhicules et accessoires de transport.

Bénéficiaire(s)

Clubs ou associations domiciliés dans le Puy-de-Dôme affiliés à une fédération sportive nationale.

Montant de l'aide

Pour tout équipement, le montant de l'investissement subventionnable est plafonné à 8 000 € TTC et le seuil minimum de l'investissement est fixé à 600 € TTC.

Le taux d'intervention du Conseil départemental est fixé à 25 % du montant TTC de l'investissement envisagé.

Pour l'acquisition de matériels spécifiques adaptés aux personnes en situation de handicap : le taux d'intervention du Conseil départemental est fixé à 50 % du montant TTC de l'investissement envisagé.

Les tenues vestimentaires sont éligibles si celles-ci sont mentionnées dans les règlements des fédérations sportives. 

Cette intervention ne peut pas être cumulée avec l'aide "Puy-de-Dôme Elite " (sauf pour l'achat de matériels spécifiques adaptés aux personnes en situation de handicap) ou une subvention accordée au titre de la communication.

Une seule aide tous les deux ans est allouée par association, qu'elle soit plafonnée ou non. Pour l'achat de matériels spécifiques adaptés aux personnes en situation de handicap, une aide pourra être allouée tous les ans.

Cette aide est accordée dans la limite des crédits inscrits. 

La décision relève de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Le paiement est effectué sur présentation d’une part, des factures et d’autre part, du respect des obligations de communication liées à l’attribution de cette aide.
 

Modalités

• une demande écrite faisant apparaître les coordonnées de l'association ainsi que celles de son Président ou d'un responsable,
• les devis descriptifs des équipements sportifs à acquérir établis par des prestataires de service, datés et faisant apparaître le montant total TTC,
• un Relevé d'Identité Bancaire,
• le numéro SIRET ou SIREN de l'association ou, à défaut, le numéro d'enregistrement en Préfecture.

Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information. 

Fiche