Aide au maintien à domicile des personnes adultes handicapées

Objectif

L'aide financière apportée par le Conseil général doit favoriser le maintien à domicile de la personne handicapée.

Objet

Cette aide peut être apportée sous la forme, soit d'une subvention, soit d'une participation départementale aux frais ou dépenses favorisant le maintien à domicile et l'autonomie de la personne handicapée, tels que : - les aménagements-adaptations de l'habitat au handicap, - l'aménagement d'un véhicule, - l'acquisition de fauteuils roulants ou autres appareillages de substitution, - la mise à disposition d'un chien dressé pour aveugle ou pour handicapé moteur.

Bénéficiaire(s)

Toute personne adulte handicapée reconnue comme telle avant l'âge de 60 ans par la C.D.A. (Commission des droits et de l'autonomie), avec un taux de 80 % minimum, et résidant à domicile, à titre principal, dans le département du Puy-de-Dôme. Toute association ou tout organisme de dressage de chiens pour aveugles ou handicapés moteurs, domicilié dans le département, mettant un chien à disposition d'une personne adulte handicapée, également domicilié dans le Puy-de-Dôme.

Montant de l'aide

L'aide apportée par le Conseil général correspond, selon le cas : - à 25 % du montant des travaux d'aménagement ou d'adaptation de l'habitat au handicap, la subvention étant, en tout état de cause, plafonnée à 2 300 € (nécessité d'obtenir l'accord du propriétaire, en cas de location), - à 30 % de la dépense restant à la charge de la personne handicapée, pour l'aménagement d'un véhicule, avec un plafond de subvention de 1 220 €, à 30 % du montant restant à la charge de la personne handicapée, lorsqu'elle fait l'acquisition d'un fauteuil roulant ou d'un autre appareillage de substitution, avec un plafond de 1 100 €. Enfin, le Conseil général verse à l'association ou à l'organisme, domicilié dans le département, qui met un chien dressé à la disposition d'une personne adulte handicapée, également domiciliée dans le Puy-de-Dôme, une subvention correspondant à 50 % du coût du chien (ce qui correspond principalement aux frais de dresssage), avec un plafond de subvention de 5 340 €.

Modalités

Le dossier doit comporter les pièces suivantes : - copie de la décision de la C.D.A. concernant la personne handicapée sollicitant l'aide départementale, ou bénéficiaire d'un chien, - devis estimatif et justificatif des travaux, aménagements ou acquisitions envisagés ou, selon le cas, du coût du dressage du chien, - plan de financement comprenant les différentes prises en charge et l'énumération des aides pouvant être obtenues auprès d'autres organismes ou institutions, ainsi que l'indication du montant de la participation du demandeur, - indications des ressources et capitaux de toute nature du demandeur, - relevé d'identité bancaire. La décision relève du Président du Conseil général, après avis d'une Commission technique composée d'un médecin de l'aide sociale, d'un travailleur social et d'un agent administratif.

Fiche