Guide des aides

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Subvention de fonctionnement

Aide aux associations culturelles, structurantes et départementales

Délibération du 13 décembre 2016

Objectif

Aider et soutenir la mise en réseau et la structuration des acteurs culturels et artistiques du département.

Objet

Aider les associations culturelles et artistiques qui fédèrent un réseau d'acteurs autour de leur discipline (musique, architecture, court-métrage, vidéo,…) et qui proposent, à l'année, des actions éducatives, des formations et des projets fédérateurs.

Bénéficiaire(s)

Les associations culturelles qui répondent aux critères susmentionnés.

Les associations doivent avoir leur siège social dans le Puy-de-Dôme et être domiciliées depuis au moins cinq années civiles dans le département.

Pour être éligibles, les associations doivent présenter un projet annuel global et détaillé de l'ensemble des actions prévues sur le territoire.

Montant de l'aide


Le montant de l'aide est déterminé en fonction des actions menées et du budget global de l'association.

Les dossiers sont examinés une fois par an par la Commission "Education, jeunesse, culture et sports" puis soumis à l'approbation de la Commission permanente du Conseil départemental.











Modalités



Modalités de l’aide et composition du dossier :

1.       Modalités :
- L'aide est accordée, pour une année, dans la limite des crédits réservés, chaque année, au budget départemental pour cette intervention.
- Les dossiers doivent impérativement parvenir au Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes avant le 16 octobre de l'année N-1.
- Les demandes arrivées hors délai ne sont pas traitées. 

2.       Composition du dossier :
- une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil départemental à l'adresse suivante :

Hôtel du Département
Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes
24 rue Saint-Esprit
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

 - le formulaire de demande d'aide (disponible auprès du Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes).

Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement et Développement Culturel des Territoires
Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes
Tel : 04 73 42 20 52

Fiche