Aide aux petits équipements des associations culturelles

Objectif

Cette intervention a pour objectif d'aider les associations culturelles à acquérir les équipements nécessaires à leur activité artistique.

Objet

Cette intervention concerne uniquement l'acquisition de petits matériels directement liés à l'activité de l'association.

Sont exclus :

- les achats et les travaux immobiliers,
- les achats de matériels de bureau ou informatiques liés seulement à la gestion courante de l'association,
- les véhicules,
- tout ce qui relève de la communication (banderolles, ...).

Bénéficiaire(s)

Les associations à vocation culturelle domiciliées dans le Puy-de-Dôme.

Montant de l'aide

Le taux d'intervention du Conseil départemental est fixé à 25 % du montant TTC de l'investissement envisagé.

Le montant de l'investissement subventionnable est plafonné à 8 000 € TTC, soit une subvention maximale de 2 000 €. Le seuil minimum de l'investissement est fixé à 600 € TTC, soit une subvention minimale de 150 €.

Modalités

1. Modalités : 
- Une seule aide tous les deux ans est allouée par association, qu'elle soit plafonnée ou non. Une seule aide tous les deux ans est allouée par section d'une même association.
- L'aide est accordée dans la limite des crédits réservés, chaque année, au budget départemental pour cette intervention
- La commande du matériel doit être conforme au devis présenté.
- Le paiement sera réalisé en un seul versement sur présentation de la totalité des factures correspondant à l'achat. Les factures devront être postérieures à la décision d'attribution de la Commission permanente.

2. Composition du dossier :

• Une lettre de demande de subvention indiquant les coordonnées de l'association ainsi que celles de son Président, adressée au Président du Conseil départemental à l'adresse postale suivante :

                                 Hôtel du Département
      Service Subvention Culture Sport et Ressources Itinérantes
                                     24 rue Saint-Esprit
                                 63033 Clermont Ferrand

• les devis descriptifs des équipements à acquérir, établis par des prestataires de services, datés et faisant apparaître le montant total TTC
• un relevé d'identité bancaire,
• le numéro SIRET ou SIREN de l'association et le numéro d'enregistrement en Préfecture (copie du récépissé),
• les statuts de l'association.    

Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Fiche