Subvention d'équipement

Aide aux travaux et à l'acquisition de mobilier de bibliothèque

Délibération du 13 décembre 2016

Objectif

Aider les collectivités territoriales à proposer aux Puydômois des équipements de lecture publique de qualité.

Objet

Cette intervention concerne les travaux de rénovation ou d'extension de médiathèques ainsi que l’acquisition de mobilier destiné à l’aménagement de bibliothèques.

La rénovation désigne la remise à neuf de l’ensemble d’un bâtiment par l’amélioration de sa condition et sa mise en conformité avec les normes en vigueur. L’extension est l’agrandissement, dans la continuité, de la surface existante d’un bâtiment.
Dans le cas d’un bâtiment destiné à plusieurs activités (type Maison de Services), la subvention du Conseil départemental sera calculée au prorata de la surface ou de l’utilisation dévolue à la bibliothèque.

Bénéficiaire(s)

Cette intervention est destinée aux Communautés de communes et aux communes du département partenaires de la Médiathèque Départementale, à l'exclusion de Clermont Communauté.

Chaque structure présentera un projet au Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes qui instruira la demande, conjointement avec les services de la Médiathèque Départementale, puis le soumettra ensuite à l'approbation de la Commission permanente du Conseil départemental.

Le projet présenté devra tenir compte de la typologie des bibliothèques proposée par la Médiathèque Départementale (cf. annexe jointe).

Montant de l'aide

Cette aide est accordée dans la limite des crédits réservés, chaque année, au budget départemental pour cette intervention. L'aide est modulée de la manière suivante :








1.       Projet intercommunal :
Le taux d'intervention du Conseil départemental est fixé à 30 % du montant HT de l'investissement envisagé.
Le montant de l'investissement subventionnable est plafonné à 100 000 € HT, soit une subvention maximale de 30 000 €.
Le seuil minimum de l'investissement est fixé à 2 500 €, soit une subvention minimale de 750 €.

2.       Projet communal dans le cadre d'un réseau intercommunal de lecture publique :
Le taux d'intervention du Conseil départemental est fixé à 20 % du montant HT de l'investissement envisagé.
Le montant de l'investissement subventionnable est plafonné à 100 000 € HT, soit une subvention maximale de 20 000 €.
Le seuil minimum de l'investissement est fixé à 3 750 €, soit une subvention minimale de 750 €.

 3.       Projet communal :
Le taux d'intervention du Conseil départemental est fixé à 15 % du montant HT de l'investissement envisagé.

Le montant de l'investissement subventionnable est plafonné à 100 000 € HT, soit une subvention maximale de 15 000 €.
Le seuil minimum de l'investissement est fixé à 5 000 €, soit une subvention minimale de 750 €.

Modalités

1.       Modalités :
- La demande de subvention s'effectue à partir de devis détaillés et en aucun cas après le commencement des travaux ou l'acquisition du mobilier.
- La réalisation des travaux et/ou la commande du mobilier doivent être conformes au(x) devis présenté(s).
- Le paiement sera réalisé en un seul versement sur présentation de la totalité des factures correspondant aux travaux effectués ou aux achats de mobilier. Les factures devront être postérieures à la décision d'attribution de la Commission permanente. 

2.       Composition du dossier :
- une lettre de demande de subvention adressée au Président du Conseil départemental à l'adresse suivante :

Hôtel du Département
Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes
24 rue Saint-Esprit
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 

- la délibération du Conseil municipal ou communautaire approuvant le projet et indiquant le nom du ou des fournisseurs retenus ainsi que le coût HT,
- le(s) devis détaillé(s) des travaux et/ou des équipements à acquérir, établis par des prestataires de services, datés et faisant apparaître le montant total,
- le budget prévisionnel du financement de l'opération,
- un descriptif du fonctionnement du réseau de bibliothèques ou de la bibliothèque (budget d'acquisition, surface, personnel, nombre d'heures d'ouverture au public,…),

 Pour les travaux de rénovation ou d'extension, doivent être fournis également :
- les plans des travaux envisagés,
- l'échéancier de la réalisation des travaux,
- le marché d'ingénierie et la lettre de commande si le porteur de projet fait appel à un architecte. 

Pour l'acquisition de mobilier, doit être fourni également le plan d'implantation du mobilier.
Le Conseil départemental se réserve le droit, si nécessaire, de demander tout complément d'information.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement et Développement Culturel des Territoires
Service Subventions Culture-Sport et Ressources Itinérantes
Tel : 04 73 42 35 51

Fiche et annexe(s)