Subvention d'équipement

Aide la réalisation d’une étude de besoin préalable dans le cadre du Fonds OSIRIS

Délibération du 17 Décembre 2021

Objectif

Accompagner les porteurs de projet souhaitant réaliser une étude de besoin préalable à la production de logements innovants à caractère social.
 
L’étude doit permettre de vérifier la pertinence et les besoins du public visé sur un territoire donné.
Une enquête peut compléter l’analyse des besoins et le diagnostic statistique.  

Objet

La phase d’étude permet de faire état des atouts du territoire dans lequel s’inscrit le projet :
- les éléments constitutifs de l'attractivité du territoire : qualité de l'environnement, localisation géographique, proximité des services et commerces, moyens de déplacement
- le maillage des acteurs : commune, EPCI, acteurs sociaux, associatifs, économiques
- l'importance du projet pour la commune : revitalisation du bourg, espace ouvert sur l'extérieur, maintien du bâti, reconversion de friches en logements, etc.

Bénéficiaire(s)

- Bailleurs sociaux et autres organismes à caractère social ;
- Associations
- Collectivités (communes et EPCI) ;
- Porteurs de projets privés.
 
Le Département devra être associé le plus tôt possible à l’étude. Cette étude peut être accompagnée d’une étude de marché auprès des potentiels bénéficiaires de façon à s’assurer de la pertinence du projet. Le Département participera aux différentes phases de l'étude permettant de définir le calibrage de l'opération et le projet social.

Montant de l'aide

Une subvention à hauteur de 30 % du montant HT de l’étude, plafonnée à 10 000 €, peut être accordée.

Modalités

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
 
- le courrier officiel de demande de subvention ;
- la délibération de la commune ou de l'EPCI approuvant le projet d'étude et sollicitant l'aide du Conseil départemental ;
- le cahier des charges de l'étude et la proposition du prestataire ;
- le devis estimatif ;
- le plan de financement ;
- le calendrier prévisionnel ;
- le projet social de l’opération.
 
Le fonds OSIRIS fait l’objet d’un règlement intérieur précisant les modalités d’intervention du Département.
 
La décision attributive de l'aide départementale est de la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Patrimoine Habitat Collèges
Direction de l'Habitat
Service Prospective et Habitat Innovant
Tel. : 04 73 42 73 63

Fiche