Subvention de fonctionnement et d'équipement

Appui technique à la transition dans les secteurs agricoles et forestiers

Délibération du 13 Décembre 2022

Objectif

Le Puy-de-Dôme, une économie agricole et forestière qui s'adapte, se transforme et évolue :

  • Accompagner la transition du secteur agricole face aux défis écologiques
  • Encourager la solidarité

Objet

Contribuer à des démarches favorisant l'amélioration des performances économiques, sanitaires et environnementales du secteur agricole et forestier, une amélioration de la qualité des produits et des pratiques de production, une augmentation de la valeur ajoutée et une adaptation des produits/des exploitations aux marchés, aux enjeux climatiques, une amélioration des conditions de travail et d'un meilleur respect de l'environnement.

Bénéficiaire(s)

Se reporter à l'annexe 1 de la fiche d'intervention

Montant de l'aide

La liste des actions d'appui technique mises en place sera arrêtée annuellement entre le Conseil départemental et l'organisme porteur des services d'appui technique à travers une convention d'application annuelle.

Le Conseil départemental interviendra à un taux d'intervention variable en fonction des cofinancements obtenus, des actions définies annuellement et sur la base d'une enveloppe financière prévisionnelle maximale.

Le taux d'aides publiques cumulées ne pourra en aucun cas dépasser les limites des cofinancements et des plafonds communautaires.

Modalités

La demande de subvention doit être formulée préalablement au démarrage du plan d’actions et être adressée au Conseil départemental (Service Agriculture et Forêt).

Pour connaître la composition du dossier, s'adresser directement aux services du Conseil départemental.

Les dossiers seront d'abord examinés par la commission du Conseil départemental en charge de l'agriculture et de la forêt, la décision finale relevant de la Commission permanente du Conseil départemental.

Vos contacts

Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Pôle Infrastructures, Aménagement et Accompagnement des Territoires
Direction Aménagement des Territoires
Service Agriculture et Forêt
Tel. : 0473422390 (7116)

Fiche