Bourse aux arbres - Mission haies

Objectif

Afin de limiter la coupe d'arbres lors des opérations de remembrement, d'une part, et pour inciter les plantations de haies lors des opérations d'aménagement foncier, d'autre part, le Conseil général souhaite encourager la mise en place respectivement : d'une "bourse aux arbres" et de "missions haies".

 

Objet

La "bourse aux arbres" et la "mission haies" sont applicables sur des communes qui sont en procédure d'aménagement foncier.

 

- Réalisation d'une "bourse aux arbres" : cette opération est très intéressante pour les communes qui ont un patrimoine bocager important. Elle consiste à évaluer tous les arbres qui se trouvent sur des parcelles échangées lors d'un aménagement foncier. Les propriétaires se trouvant "déficitaires" en arbres sont ensuite dédommagés (soultes, bois, services) et s'engagent à ne pas couper les arbres "perdus".

 

- Réalisation d'une "mission haies" : cette opération est très intéressante pour les communes qui n'ont pas de haies. Elle consiste à sensibiliser les propriétaires à la plantation de haies sur leur parcelle afin de doter le territoire communal d'un réseau bocager.

 

Bénéficiaire(s)

Les communes sur lesquelles le Conseil général réalise une opération d'aménagement foncier.

 

La "bourse aux arbres" se compose d'une phase d'animation très forte auprès des propriétaires et d'une phase plus technique pour l'évaluation des arbres.

 

La "mission haies" se compose d'une phase d'animation auprès des propriétaires pour les inciter à planter et d'une phase plus technique pour le choix de l'implantation et des essences à planter.

 

La commune veillera à joindre à sa demande un descriptif détaillé de l'opération fourni par le prestataire.

 

 

Montant de l'aide

Application d'un taux de 70 % sur le montant HT de l'opération (coût de l'animation).

Les frais annexes ne seront pas pris en compte (publicité, soultes).

 

Modalités

Les communes désirant bénéficier de cette intervention doivent en faire la demande auprès des services du Conseil général.

 

La demande d'inscription du maître d'ouvrage doit être accompagnée d'une délibération du conseil municipal approuvant le projet, son financement, d'un devis descriptif et d'un mémoire détaillé.

 

Fiche