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Festival départemental «Les Automnales»
Délibération du 20 juin 2017Objectif
Proposer à des organisateurs
locaux de diffuser des spectacles professionnels et de développer des actions
de médiation en direction des publics dans le cadre de l’un des deux festivals
organisés par le Département du Puy-de-Dôme.
Objet
L'objectif est d'apporter une
aide financière et un accompagnement technique et/ou de conseils aux porteurs de
projets :
- Des propositions artistiques : programmation établie par le Conseil
départemental ou suggestion(s) du porteur de projet.
- Un accompagnement sur l’accueil d’un artiste/d’une compagnie :
contractualisation, déclaration SACD/SACEM, mise en place d’une billetterie…
- Un accompagnement sur la mise en place d’action(s) de sensibilisation
autour d’un spectacle ou l’élaboration d’un projet social et/ou éducatif
d’envergure.
- Un accompagnement technique pour les salles non équipées : matériels
et moyens humains.
- Un accompagnement sur la communication : conception et impression de
supports de communication (affiches, plaquettes, dossier de presse…).
- Un accompagnement financier : subvention et reversement de la recette
de billetterie.
Le Département se
charge de l'organisation générale du festival, du coût de la technique, de la communication,
des transports des spectateurs, selon les besoins évalués.
Bénéficiaire(s)
Les
associations, les communes, les EPCI à fiscalité propre, les médiathèques
La
programmation d'un spectacle dans une commune est soumise à l'adaptation de la
salle d'accueil et de ses possibilités techniques. Un avis technique sera
établi après concertation entre le régisseur technique des festivals, le
porteur de projet et le régisseur technique de l'équipe artistique retenue.
Pour une
cohérence territoriale, le Département associera la Communauté de
communes aux choix des porteurs de projets ayant candidaté sur leur territoire (sauf pour les communes de Clermont
Auvergne Métropole).
L'accueil d'un
spectacle et la mise en place d’actions autour de ce dernier est soumis à la
signature d'une convention de partenariat et d'un document précisant les engagements
réciproques du porteur de projet, du Département et éventuellement de
la Communauté de communes.
Montant de l'aide
Dans la limite des crédits
réservés chaque année au budget départemental pour les festivals et pour un
nombre entre 15 et 25 projets par festival, le Département du Puy-de-Dôme accorde à
chaque porteur de projet une subvention calculée à partir du coût artistique du
spectacle accueilli : cachet de l’artiste, transports, hébergements
éventuels, repas (artistes et techniciens), taxes (SACEM/SACD…), catering, coût
des actions de sensibilisation/actions de médiation.
La décision
attributive de l'aide et le choix des porteurs de projets retenus relèvent de
la compétence de la Commission permanente du Conseil départemental.
Le montant de la
subvention festival est en fonction de la population de la commune d'accueil du
spectacle.
1. Pour l’accueil d’un spectacle et la mise en place d’une ou plusieurs
actions de sensibilisation liée(s) à ce spectacle :
a) Communes de moins de 10 000 habitants et/ou association et/ou Communautés
de communes : 50 % du coût artistique retenu.
b) Communes de plus de 10 000 habitants : 40 % du coût artistique retenu.
c) Le coût artistique retenu pour le calcul de la subvention festival est
plafonné à 10 000 € par porteur de projet et dans la
limite des crédits réservés pour le festival.
2. Pour l’accueil d’un spectacle qui intègre un projet social et/ou
éducatif durable
a) Communes de moins de 10 000 habitants : 70
% du budget artistique retenu.
b) Communes de plus de 10 000 habitants : 50 % du budget artistique retenu.
c) Le coût artistique retenu pour le calcul de la subvention festival est
plafonné à 10 000 € par porteur de projet et dans la limite des crédits
réservés pour le festival.
Le porteur de
projet a aussi la possibilité de demander au Conseiller départemental de son
canton une aide financière pour l'achat du spectacle au titre de la Dotation
d'Animation Locale Décentralisée (DALD).
Le cumul,
subvention festival du Département + DALD + recettes de billetterie,
ne peut en aucun cas dépasser le coût artistique global. C'est pourquoi, au vu
du bilan financier du spectacle, la subvention festival du Département pourra être révisée à la baisse.
Modalités
Une demande
écrite doit être adressée au Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme,
dans le cadre de l'appel à candidature envoyé aux associations, communes, EPCI à fiscalité propre, médiathèques.
Le Département se réserve le choix
de la sélection des spectacles, des partenaires retenus et de l’attribution du
pourcentage d’aide.
La subvention festival
est versée directement au porteur de projet, sur présentation d'un bilan
financier exhaustif de la manifestation.
Vos contacts
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Direction Accompagnement et Développement Culturel des Territoires (DADCT)
Action Culturelle, Educative et Lien Social
Tel : 04 73 42 24 86